Le tribunal judiciaire d’Arras devrait infliger une sanction pénale à un Marocain de 43 ans qui a touché des aides de l’État français durant deux ans environ, alors qu’il était installé au Maroc.
Le Marocain résidait à Avion qu’il aurait quitté pour son pays d’origine, mais il continuait à percevoir son RSA (revenu de solidarité actif) qui lui est versé par plusieurs virements. Il aurait perçu 15 567 € entre août 2018 à septembre 2020, fait savoir La Voix du Nord. « Une fraude fiscale » selon la justice, car « la loi empêche de rester plus de vingt et un jours à l’étranger pour prétendre au RSA. »
À lire : La France traque des fraudeurs d’allocations familiales grâce aux ... billets d’avion
Le quadragénaire sera convoqué au commissariat. Il a reconnu les faits, mais a plaidé une « méconnaissance légale », couplée aux confinements successifs… Le tribunal judiciaire d’Arras se penche sur le dossier. Il sera jugé pour fraude fiscale dans les prochains mois.
Aller plus loin
Une famille de Sallaumines (Pas-de-Calais) installée au Maroc est accusée d’avoir détourné plus de 60 000 euros d’aides sociales au cours de période allant de janvier 2017 à...
Le tribunal de Cambrai a condamné un Cambrésien de 38 ans qui a touché près de 29 000 euro d’aides sociales de la Caisse d’allocation familiale (CAF) alors qu’il était installé...
Le gouvernement français a mis en place de nouveaux dispositifs dont certains concernent le contrôle des retraités percevant une pension française à l’extérieur, notamment au...
D’après le ministre néerlandais des Affaires sociales Lodewijk Asscher, le Maroc et les Pays-Bas seraient sur le point de trouver un accord à propos de la convention de sécurité...
Ces articles devraient vous intéresser :
