
Des changements ont été opérés pour impacter positivement le secteur de l’immobilier. Le délai prévu dans l’article 573 relatif à l’introduction d’une action en justice pour défaut de garantie n’est plus limité à 365 jours.
Le tribunal correctionnel du comté Petkin dans le Colorado a condamné Pascal Bensimon, un coiffeur d’origine marocaine pour vol de l’ordinateur portable de Kevin Costner.
Âgé 44 ans, ce coiffeur de renommée internationale devra payer une amende de 1500 dollars et faire 25 heures d’intérêt général.
L’ordinateur contenait entre autres des photographies du mariage et des documents privés de l’acteur.
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