Projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc
La question de l’immigration clandestine refait surface. Le nombre d’immigrés subsahariens qui transitent par la frontière algéro-marocaine grandit de jour en jour. Les corps rejetés par les vagues de la Méditerranée hantent les mémoires. Des mafias profitent de cette misère pour se remplir les poches en toute impunité. Ce manège doit cesser
Un projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, actuellement soumis à l’examen de la Chambre des Représentants dans le cadre de la session extraordinaire, abonde dans ce sens. Ce texte innove à plus d’un titre. D’abord, il vise à rationaliser les critères d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire. Ensuite, il compte harmoniser les dispositions prévues avec le code pénal. En d’autres termes, le Maroc disposera, pour la première fois, d’un arsenal juridique complet dans le domaine de l’immigration. Cette référence juridique donnera des garanties judiciaires aux étrangers.
Le plus important est ailleurs. Le dispositif à mettre en place punira à coup sûr les immigrés clandestins. Les peines sont toutefois légères. Par contre, les sanctions sont plus sévères à l’encontre des réseaux qui exploitent la pauvreté de ces jeunes livrés à eux-mêmes, prêts à risquer la traversée, même au prix de leur vie. Ces mafias seront condamnées à de lourdes amendes et des peines allant jusqu’à la perpétuité.
Cependant, le texte n’échappe pas aux critiques. Les associations actives dans le domaine des droits de l’homme ont épinglé le timing de sa présentation. En effet, le risque d’être associé au projet de la lutte contre le terrorisme est grand. Sur ce dossier, le gouvernement donne l’impression d’agir sous la pression de l’Europe. Finalement, le Maroc serait-il en train d’effectuer un revirement au moment où il négocie des accords majeurs ?
Mohamed Chaoui
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