Vous quittez la France pour le Maroc, mais le fisc français peut continuer à vous imposer
Partir vivre au Maroc ne met pas automatiquement fin aux impôts français. Un appartement loué à Lyon, une pension de retraite et un logement conservé pour les vacances restent soumis à des règles différentes. L’année du départ impose également des démarches fiscales particulières.
Changer de pays ne suffit pas à changer de résidence fiscale. La convention entre la France et le Maroc retient d’abord le lieu où se trouve le foyer permanent d’habitation. Si le contribuable dispose d’un logement dans les deux pays, le centre de ses activités professionnelles, puis la durée de ses séjours, permettent de déterminer son domicile fiscal.
Une affaire portant sur 28 millions d’euros de plus-values a montré l’importance de ces critères. Un contribuable affirmait résider au Maroc, mais les enquêteurs ont établi qu’il avait passé au moins 170 jours en France contre seulement 15 au Maroc. La justice a finalement confirmé sa résidence fiscale française.
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Pour ceux qui deviennent effectivement non-résidents, les démarches changent dès l’année du déménagement. Au printemps suivant, le formulaire 2042 sert à déclarer les revenus perçus du 1er janvier jusqu’à la date du départ. Le formulaire 2042-NR concerne les revenus de source française restant imposables en France jusqu’au 31 décembre.
La Direction générale des finances publiques demande également de signaler sa nouvelle adresse à l’étranger. Si le contribuable conserve des revenus imposables en France, son dossier sera ensuite pris en charge par le service des impôts des particuliers non-résidents.
Loyers en France, retraite au Maroc
Un logement conservé en France continue de générer des obligations fiscales. Les loyers d’un appartement situé à Lyon ou à Marseille restent imposables en France, même si le propriétaire vit désormais au Maroc. La taxe foncière reste due, tandis qu’un logement conservé comme résidence secondaire peut également être soumis à la taxe d’habitation.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) peut aussi s’appliquer lorsque le patrimoine immobilier net taxable situé en France dépasse 1,3 million d’euros.
Les revenus français soumis à l’impôt des non-résidents relèvent en principe d’un barème assorti de taux minimums de 20 % et 30 %, selon les tranches. Le contribuable peut toutefois demander l’application du taux moyen, calculé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, lorsqu’il lui est plus favorable. Ce taux s’applique alors uniquement aux revenus imposables en France.
Sur Bladi.net : France : les loyers des MRE restent dans le viseur du fisc
Pour les retraites, la convention franco-marocaine prévoit une règle différente. Son article 17 réserve l’imposition des pensions et rentes viagères à l’État du domicile fiscal du bénéficiaire. Une pension française versée à une personne fiscalement domiciliée au Maroc est donc imposable dans le Royaume, comme le confirme le Bulletin officiel des finances publiques.
Au Maroc, l’article 23 du Code général des impôts 2026 soumet les résidents fiscaux à l’impôt sur leurs revenus marocains et étrangers, sous réserve des conventions fiscales.
Les titulaires de pensions étrangères peuvent néanmoins bénéficier d’un avantage important. L’article 76 prévoit une réduction de 80 % de l’impôt dû sur la part de leur pension transférée définitivement au Maroc en dirhams non convertibles, sous réserve de respecter les conditions de déclaration et de justification.
Les retraités qui s’installent au Maroc doivent également communiquer leur nouvelle adresse à leur caisse de retraite et lui fournir les justificatifs nécessaires pour faire appliquer la convention fiscale.
