Ils réclament 800 € à Royal Air Maroc pour un retard, le tribunal leur fait payer 450 €
Deux passagers de Royal Air Maroc, arrivés à Lyon avec plus de trois heures de retard après un départ de Dakhla, ont perdu leur procès en France. Le tribunal de Villeurbanne a estimé que leurs cartes d’embarquement ne suffisaient pas à prouver un préjudice donnant droit à réparation.
Le 23 avril 2025, deux voyageurs embarquent sur les vols AT1423 et AT720 de Royal Air Maroc, entre Dakhla et Lyon, avec une correspondance à Casablanca. Ils atteignent leur destination avec plus de trois heures de retard. Estimant avoir droit à une indemnisation, ils saisissent le tribunal de proximité de Villeurbanne le 16 juillet suivant.
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Les deux passagers réclament 400 euros chacun en réparation du retard, soit 800 euros au total. Ils demandent également 800 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive et 1 500 euros pour leurs frais de justice. Royal Air Maroc conteste leurs prétentions et sollicite leur condamnation à lui verser 1 500 euros de frais de procédure.
Dans son jugement rendu le 13 octobre 2026, le tribunal rejette toutes les demandes des voyageurs et les condamne à payer ensemble 450 euros à la compagnie, auxquels s’ajoutent les dépens.
Pourquoi les trois heures de retard n’ont pas suffi
Le tribunal ne conteste pas le retard subi par les passagers. Le problème vient des justificatifs présentés. Les voyageurs fondaient leur demande sur la Convention de Montréal, qui permet de réparer les dommages causés par un retard aérien, à condition de démontrer un préjudice réel.
Or, ils n’avaient fourni que leurs cartes d’embarquement. Aucun document ne permettait d’établir des dépenses supplémentaires, des gains manqués ou d’autres conséquences concrètes du retard. Le juge a donc estimé qu’ils ne prouvaient pas l’existence d’un dommage indemnisable.
Les voyageurs avaient également repris le montant forfaitaire de 400 euros prévu par le règlement européen 261/2004. Mais ce dispositif, qui permet sous certaines conditions d’obtenir une indemnisation sans prouver un préjudice individuel, ne couvrait pas leur trajet au départ du Maroc, assuré par une compagnie non européenne.
Sur Bladi.net : Royal Air Maroc obligé d’indemniser un voyageur arrivé en retard
La décision contraste avec un autre jugement du même tribunal, rendu le 2 septembre 2026. Deux passagers de Royal Air Maroc, arrivés à Agadir avec plus de trois heures de retard après un départ de Lyon, avaient obtenu 800 euros d’indemnisation et 450 euros de frais de procédure. Leur voyage partait de France, ce qui permettait cette fois l’application du règlement européen. La même magistrate avait rendu les deux décisions, à 41 jours d’intervalle.
