13 heures de retard : Royal Air Maroc invoque la météo, mais le juge repère un détail
Royal Air Maroc a été condamnée à verser 900 euros à une passagère ayant manqué sa correspondance. La compagnie invoquait de mauvaises conditions météorologiques pour justifier le retard. Mais le tribunal judiciaire de Paris a relevé une anomalie dans les preuves présentées.
Treize heures de retard à l’arrivée et une correspondance manquée. Le voyage du 23 octobre 2023 s’est transformé en longue attente pour une passagère de Royal Air Maroc, finalement réacheminée le lendemain. Face à sa demande d’indemnisation, la compagnie marocaine avance un argument : les conditions météorologiques empêchaient son avion de décoller à l’heure. Sauf que les documents produits devant la justice ne correspondent pas à la date du vol.
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Le détail a été relevé par le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 15 septembre 2026. Les seules perturbations météorologiques établies par Royal Air Maroc concernent le 22 octobre 2023. Or, le retard contesté s’est produit le 23 octobre, soit le lendemain.
La compagnie affirmait également avoir respecté des consignes de l’aéroport qui ne l’aurait pas autorisée à décoller à l’heure prévue. Mais elle n’a présenté aucun document permettant au juge de vérifier l’existence de ces instructions.
Une journée d’écart qui fait tomber la défense de RAM
Pour échapper à l’indemnisation prévue par le règlement européen sur les droits des passagers, un transporteur doit démontrer l’existence de circonstances extraordinaires à l’origine du retard. Dans cette affaire, le tribunal estime que Royal Air Maroc n’a pas apporté les preuves nécessaires.
La voyageuse, qui avait réclamé son indemnisation dès avril 2024, obtient donc les 400 euros prévus par le règlement européen. À cette somme s’ajoutent 500 euros pour ses frais de justice, portant le montant total à 900 euros.
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Le tribunal rejette toutefois les 150 euros supplémentaires demandés pour résistance abusive. Il considère que la passagère ne démontre pas avoir subi un préjudice distinct de celui déjà indemnisé.
Royal Air Maroc, qui était représentée à l’audience, doit également supporter les dépens. Le jugement, rendu près de trois ans après le voyage, est définitif en premier ressort.
