Une correspondance entre Marseille et Paris coûte 10 000 euros à Royal Air Maroc
Une passagère kenyane voyageait de Casablanca vers Addis-Abeba avec une correspondance en France. Son changement d’aéroport entre Marseille et Paris a valu à Royal Air Maroc une amende de 10 000 euros, confirmée par la justice française.
Le 24 novembre 2023, une passagère kenyane débarque à l’aéroport de Marseille-Provence à bord d’un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca. Elle doit repartir le soir même pour Addis-Abeba, en Éthiopie. Mais son prochain avion décolle de Paris-Orly. Pour effectuer cette correspondance, elle doit traverser une partie du territoire français, alors qu’elle voyage sans visa Schengen.
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Le ministère français de l’Intérieur sanctionne la compagnie marocaine le 18 juillet 2024, lui infligeant 10 000 euros d’amende pour avoir transporté cette passagère dépourvue du visa requis. Royal Air Maroc saisit le tribunal administratif de Paris. Son argument : la voyageuse effectuait un simple transit international, avec un vol vers l’Éthiopie prévu le jour même de son arrivée en France.
Dans son jugement du 15 octobre 2026, le tribunal relève un élément déterminant : la passagère est arrivée à Marseille-Provence, alors que son second vol partait de Paris-Orly. Ce changement d’aéroport impliquait nécessairement de quitter la zone internationale de transit et d’entrer en France. Les magistrats confirment donc l’amende de 10 000 euros et rejettent le recours de RAM.
Une autre passagère kenyane, un verdict opposé
La compagnie marocaine avait pourtant remporté une affaire très similaire devant le même tribunal le 11 juin 2026. Cette fois encore, une passagère kenyane avait quitté Casablanca pour rejoindre Addis-Abeba. Elle avait débarqué à Paris-Charles-de-Gaulle le 7 mars 2024, avec un autre vol prévu le même jour vers l’Éthiopie.
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Dans cette première affaire, la correspondance pouvait s’effectuer dans la zone internationale de Roissy. Le tribunal avait annulé l’amende de 10 000 euros et condamné l’État à verser 1 500 euros à RAM pour ses frais de justice. Quatre mois plus tard, le changement d’aéroport entre Marseille et Orly a conduit les magistrats à rendre une décision exactement inverse.
