La France réclame 10 000 € à Royal Air Maroc pour un visa qui n’était pas obligatoire
La France avait infligé 10 000 euros d’amende à Royal Air Maroc pour avoir transporté à Paris une passagère kenyane sans visa Schengen. Le tribunal administratif de Paris a annulé la sanction : elle n’avait pas besoin de visa pour sa correspondance.
Dix mille euros pour un visa inutile. Le ministère français de l’Intérieur avait sanctionné Royal Air Maroc pour avoir débarqué à Paris une Kényane venue de Casablanca sans visa Schengen. Sauf que la voyageuse effectuait une simple correspondance. Le tribunal administratif de Paris vient de donner raison à la compagnie.
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Le 7 mars 2024, elle débarque à Roissy-Charles-de-Gaulle. Un autre avion doit l’emmener le même jour à Addis-Abeba, puis elle doit rejoindre Nairobi le 8 mars. Son dossier de réservation confirme ce parcours. Elle possède un passeport valide et les autorisations nécessaires pour atteindre sa destination.
Le 15 octobre 2024, le ministère réclame 10 000 euros à RAM, estimant qu’elle a transporté une étrangère dépourvue de visa. La compagnie conteste : aucun visa n’était exigé pour rester dans la zone internationale de transit.
Elle quitte la zone de transit, mais RAM n’en répond pas
Dans son jugement du 11 juin 2026, le tribunal vérifie les règles applicables. Le Kenya ne figure ni sur la liste européenne des nationalités soumises au visa de transit aéroportuaire ni sur la liste française complémentaire. La voyageuse pouvait donc rester en zone internationale sans visa Schengen ni visa de transit.
Un détail aurait pu compliquer la défense de RAM : après son arrivée, la passagère est effectivement sortie de cette zone internationale. Mais les juges distinguent les obligations du transporteur du comportement ultérieur de sa cliente. Cette sortie, intervenue après le débarquement, ne peut être imputée à la compagnie.
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Le tribunal constate que Royal Air Maroc avait vérifié le passeport, le billet de correspondance et les documents nécessaires à la poursuite du voyage. Le ministère a donc mal appliqué les règles sur les sanctions des transporteurs aériens.
La décision du 15 octobre 2024 est annulée. L’amende de 10 000 euros tombe et l’État doit verser 1 500 euros à Royal Air Maroc pour ses frais de justice.
