Elle prend l’avion pour Paris avec le passeport d’une autre femme, Royal Air Maroc doit payer 10 000 euros
Royal Air Maroc devra payer 10 000 euros pour avoir transporté jusqu’à Paris une passagère utilisant le passeport français d’une autre femme. La compagnie contestait cette sanction, estimant que la fraude n’était pas évidente. Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter ses arguments.
Tout commence le 2 août 2023 à l’aéroport de Paris-Orly. Une femme débarque d’un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca. Lors du contrôle, les policiers découvrent que son passeport français appartient en réalité à une autre personne. Plusieurs détails physiques attirent immédiatement leur attention : la forme du visage et des yeux, mais aussi celle du nez et des lèvres, ne correspondent pas à la photographie du document.
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Le ministère français de l’Intérieur inflige alors une amende de 10 000 euros à Royal Air Maroc, par une décision du 11 juillet 2024. La compagnie saisit la justice pour obtenir son annulation. Son argument ? Les différences entre les deux femmes n’étaient pas suffisamment visibles pour permettre aux agents d’embarquement de détecter l’usurpation.
RAM conteste notamment la qualité des photographies utilisées pour établir la comparaison. Elle estime que les conditions dans lesquelles la voyageuse a été photographiée ne permettent pas de conclure à une irrégularité manifeste.
Des différences physiques que RAM aurait dû remarquer
Le tribunal administratif de Paris ne partage pas cette analyse. Dans son jugement rendu le 1er octobre 2026, il s’appuie sur le procès-verbal dressé par un major de police à Orly. Les différences physiques constatées étaient suffisamment importantes pour révéler que la voyageuse n’était pas la titulaire du passeport.
La réglementation française impose aux transporteurs aériens de vérifier les documents permettant aux passagers d’entrer sur le territoire. Une compagnie peut échapper à une sanction lorsque les papiers présentés à l’embarquement ne comportent aucune anomalie manifeste. Pour les magistrats, cette exception ne s’applique pas dans cette affaire.
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Royal Air Maroc demandait également, à titre subsidiaire, une réduction ou une suppression de l’amende. Les juges n’ont retenu aucune circonstance particulière justifiant une telle mesure.
La sanction de 10 000 euros est donc intégralement maintenue. La compagnie perd également sa demande de 2 000 euros destinée à couvrir ses frais de justice.
