La police française l’avait contrôlée sans la sanctionner : trois jours plus tard, Air France écope de 10 000 €
Les nombreux tampons apposés sur un passeport ont été au cœur d’un litige entre Air France et l’État français. Après avoir transporté une passagère dont les droits au séjour Schengen étaient épuisés, la compagnie a été sanctionnée. Un contrôle policier effectué trois jours auparavant a compliqué l’affaire.
Le 29 juin 2023, une voyageuse débarque à Paris-Orly à bord d’un avion Air France en provenance de Rabat. Elle possède un visa Schengen à entrées multiples, autorisant des séjours d’une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours. Seulement, les cachets figurant sur son passeport révèlent qu’elle a déjà consommé l’intégralité de ses droits au séjour. Le ministère de l’Intérieur inflige alors une amende de 10 000 euros à la compagnie, par une décision du 16 mai 2024.
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Air France conteste cette sanction en invoquant deux circonstances. D’abord, les nombreux tampons d’entrée et de sortie figurant sur le passeport, parfois apposés dans le désordre, auraient compliqué le calcul des jours passés dans l’espace Schengen. Ensuite, la police française avait elle-même examiné ce document le 26 juin 2023, trois jours avant le vol, alors que la voyageuse avait déjà dépassé sa durée de séjour autorisée. Les agents ne lui avaient infligé aucune sanction.
Le contrôle policier ne convainc pas les juges
Dans son jugement du 1er septembre 2026, le tribunal administratif de Paris écarte les arguments de la compagnie. Les magistrats estiment que la multiplication des cachets, même disposés dans le désordre, ne rendait pas leur décompte excessivement difficile pour les agents chargés de l’embarquement.
Le contrôle effectué par la police trois jours auparavant ne change pas leur appréciation. Le tribunal rappelle que les transporteurs aériens sont tenus de vérifier les documents de voyage et les visas de leurs passagers avant de les laisser embarquer. La limite de 90 jours sur une période de 180 jours dans l’espace Schengen doit être respectée même lorsque le visa autorise plusieurs entrées.
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Le tribunal maintient finalement l’amende de 10 000 euros et rejette également la demande d’Air France visant à obtenir 2 000 euros pour ses frais de justice.
