Un Marocain embarque à Casablanca avec un faux document : une mauvaise reproduction sauve Air France de 10 000 €
Une preuve de mauvaise qualité a fait basculer un litige entre Air France et l’État français. La justice a annulé une amende infligée à la compagnie après l’arrivée à Roissy d’un passager marocain muni d’un document de voyage italien contrefait.
Le 24 novembre 2022, un Marocain débarque à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle d’un vol Air France en provenance de Casablanca. Son document de voyage italien est contrefait. Le ministère de l’Intérieur estime que la compagnie aurait dû repérer les anomalies avant l’embarquement et lui inflige une amende de 10 000 euros en octobre 2023. Air France conteste cette sanction, mais le tribunal administratif de Paris rejette sa demande en juillet 2025.
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La réglementation française impose aux transporteurs de vérifier les documents de voyage de leurs passagers. Une compagnie peut toutefois échapper à une sanction lorsque les documents présentés à l’embarquement ne comportent aucune irrégularité manifeste, détectable par un contrôle normalement attentif.
Une preuve de mauvaise qualité fait basculer l’affaire
Pour justifier sa sanction, le ministère invoque deux anomalies : une pastille de sécurité dont l’encre pailletée ne réagirait pas normalement à l’inclinaison du document et une micro-impression de mauvaise qualité.
Mais Air France conteste la fiabilité des éléments présentés. Dans son arrêt du 10 juillet 2026, la cour administrative d’appel de Paris constate que la première anomalie ne peut être vérifiée qu’en examinant le document original. Quant à la seconde, la planche comparative produite par l’administration est elle-même de qualité insuffisante, au risque d’accentuer les défauts supposés du document.
Les magistrats avaient demandé au ministère de fournir une reproduction de meilleure qualité, sans l’obtenir. Ils estiment dès lors que les éléments présentés ne permettent pas de démontrer que les irrégularités étaient suffisamment visibles pour être détectées par les agents d’Air France lors de l’embarquement.
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La cour annule finalement le jugement de première instance ainsi que la sanction ministérielle. Air France est déchargée de l’amende de 10 000 euros et l’État est condamné à lui verser 1 000 euros au titre des frais de justice. La décision intervient près de quatre ans après le vol Casablanca–Paris.
