Un « I » à la place d’un « 1 » sur un passeport : Royal Air Maroc doit payer 10 000 euros
Un passager embarqué à Casablanca a voyagé avec un faux passeport français présentant plusieurs anomalies, dont une lettre à la place d’un chiffre. Royal Air Maroc contestait l’amende de 10 000 euros, estimant la falsification indétectable. La justice française vient de trancher.
Le 18 novembre 2023, un homme arrive en France à bord d’un vol Royal Air Maroc en provenance de Casablanca. Il présente un passeport français qui attire l’attention des autorités. Sur les pages du document, le numéro perforé contient la lettre « I », tandis que le numéro imprimé comporte le chiffre « 1 ». Une différence minuscule qui figure parmi les anomalies examinées par le tribunal administratif de Paris.
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Les vérifications révèlent trois autres irrégularités. Sur la page d’identité, la police de caractères et l’hologramme représentant Marianne ne correspondent pas à ceux d’un véritable passeport français. Les contrôleurs constatent également des traces de grattage sur le fond imprimé de la zone de signature.
Le ministère français de l’Intérieur inflige alors une amende de 10 000 euros à Royal Air Maroc, par une décision du 17 juillet 2024. La compagnie conteste cette sanction devant le tribunal administratif de Paris, affirmant que les défauts du document étaient impossibles à détecter à l’œil nu lors de l’embarquement.
Quatre anomalies que les agents auraient dû repérer
Dans son jugement du 15 octobre 2026, le tribunal examine les différents éléments de falsification. Les magistrats estiment qu’un agent d’embarquement formé au contrôle documentaire aurait dû remarquer ces anomalies, notamment la différence entre les deux numéros du passeport.
La réglementation française impose aux transporteurs de vérifier les documents permettant aux passagers d’entrer sur le territoire. Pour les juges, les irrégularités constatées étaient suffisamment manifestes pour engager la responsabilité de la compagnie marocaine.
Le tribunal rejette donc le recours de Royal Air Maroc et maintient l’intégralité de l’amende de 10 000 euros. La compagnie réclamait également 2 000 euros à l’État pour ses frais de justice. Cette demande est elle aussi rejetée.
