Air France prouve qu’un Marocain avait un passeport à l’embarquement, mais doit quand même payer 10 000 €
Air France a démontré qu’un passager marocain avait présenté un passeport avant son départ du Nigeria. Mais les juges français maintiennent une amende de 10 000 euros : la compagnie n’a pas réussi à prouver que le document était régulier. Son argument sur la protection des données personnelles n’a pas convaincu.
Le 16 octobre 2024, un ressortissant marocain arrive en France à bord d’un vol Air France en provenance d’Abuja, au Nigeria. Lors du contrôle à l’aéroport, il ne possède aucun document de voyage. La compagnie affirme qu’il avait présenté un passeport marocain à l’embarquement et avance l’hypothèse qu’il l’aurait perdu ou détruit pendant le trajet. Le ministère de l’Intérieur lui inflige une amende de 10 000 euros le 8 juillet 2025.
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Pour contester cette sanction, Air France produit un extrait de son logiciel d’enregistrement Altéa. Le fichier contient le nom du voyageur, son numéro de passeport et la date d’expiration du document. Le tribunal administratif de Paris reconnaît que ces informations établissent que le passager s’était présenté avec un passeport complet avant son départ.
Mais cette preuve ne suffit pas. Les magistrats expliquent que la compagnie devait également démontrer que le passeport ne comportait aucune irrégularité manifeste. Or, elle ne produit aucune copie permettant d’en vérifier l’apparence ou la validité.
Air France invoque la protection des données personnelles
La compagnie soutient qu’elle ne peut pas conserver systématiquement des copies numérisées des passeports de ses passagers. Elle invoque le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et demande au tribunal de consulter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Les juges examinent notamment un ancien avis de la CNIL déconseillant la conservation de ces documents au-delà de 72 heures. Ils estiment qu’Air France n’apporte aucun élément suffisamment précis démontrant l’impossibilité juridique ou matérielle de conserver une copie utilisable comme preuve.
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Dans son jugement du 15 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris refuse de consulter la CNIL et rejette intégralement le recours d’Air France. L’amende de 10 000 euros est maintenue, sans réduction, et la compagnie n’obtient pas les 2 000 euros qu’elle réclamait à l’État pour ses frais de justice.
