Air France présente deux fichiers pour contester 10 000 € d’amende après un vol de Rabat : le juge découvre leur point commun
Une capture d’écran du logiciel d’Air France était au cœur d’un litige à 10 000 euros. Après l’arrivée à Roissy d’un passager en provenance de Rabat, la compagnie pensait pouvoir justifier ses contrôles grâce aux informations enregistrées dans son système informatique. Le tribunal administratif de Paris en a décidé autrement.
Le 9 décembre 2023, un passager débarque à l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à bord d’un vol Air France en provenance de Rabat. Lors du contrôle, les autorités constatent qu’il est dépourvu du document de voyage exigé. Le ministère de l’Intérieur sanctionne la compagnie le 19 août 2024, lui infligeant une amende de 10 000 euros. Air France saisit alors le tribunal administratif de Paris pour contester cette décision.
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Pour se défendre, le transporteur produit une capture d’écran de son logiciel d’enregistrement ALTEA. Le fichier contient les nom, prénom, date de naissance et nationalité supposés du voyageur, ainsi que son numéro de passeport. Air France estime que ces informations démontrent que le passager avait présenté un document valide lors de son embarquement au Maroc.
Le fichier de la police alimenté par les données d’Air France
Dans son jugement du 1er octobre 2026, le tribunal administratif de Paris examine la portée de cette capture d’écran. Les magistrats considèrent que l’enregistrement d’un numéro de passeport dans un logiciel informatique établit l’existence de données déclarées, tandis que la réglementation exige du transporteur la preuve de la présentation effective des documents de voyage au moment de l’embarquement.
Air France invoque également le fichier SETRADER, utilisé par la police aux frontières, dans lequel figurent les mêmes informations. Les juges relèvent un détail déterminant : ce fichier policier est lui-même alimenté par les renseignements transmis par les compagnies aériennes. La concordance entre les deux systèmes repose donc sur une source commune.
Cette obligation de contrôle documentaire a déjà donné lieu à plusieurs sanctions contre les compagnies opérant des vols depuis le Maroc. Les transporteurs doivent notamment vérifier la validité des documents présentés avant d’autoriser l’embarquement vers la France.
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Le tribunal rejette finalement le recours d’Air France et maintient l’intégralité de l’amende de 10 000 euros. Il refuse également de mettre à la charge de l’État les 2 000 euros réclamés par la compagnie pour ses frais de justice. La décision, rendue après l’audience du 15 septembre 2026, clôt cette procédure engagée près de trois ans après le vol Rabat–Paris.
