Rabat : le tribunal interdit la pose de sabots sur les voitures
Le tribunal administratif de Rabat a connu de quatre affaires dont les jugements ont été prononcés lundi dernier. Dans ces affaires qui opposent SOMAGEC aux automobilistes tangérois, la victoire est allée en défaveur de la société privée en charge des stationnements à Tanger.
Selon Me Omar Benajiba, avocat des plaignants qui lui-même fait partie des indemnisés, « Ce sont les quatre premiers cas pour lesquels j’ai eu un jugement, mais mes confrères et moi avons beaucoup d’autres dossiers similaires ». L’avocat dit espérer que « dans les prochaines semaines, de nombreuses plaintes seront déposées au tribunal par des gens qui ont été victimes de cette pose de sabots, jugée illégale ».
A en croire le journal TelQuel, « le jugement s’est principalement appuyé sur le principe de liberté de mouvement, ainsi que sur un rapport de la Cour des comptes publié en août dernier. Les auteurs du document ont jugé illégale la collecte des montants versés par les automobilistes, en guise d’amendes, pour le retrait du sabot ».
Faut-il le rappeler, le 5 mars dernier, le tribunal administratif de Rabat s’était déjà prononcé en faveur de l’annulation de la décision administrative rendue par le conseil communal de Tanger dans le volet concernant l’immobilisation des véhicules par l’usage de sabots sur les roues afin d’empêcher les propriétaires de se déplacer en cas de non-paiement du tarif fixé.
