Visa refusé malgré 38 000 euros en banque : cette Marocaine fait condamner la France

- 17h00 - France - Ecrit par : Betty de G.

Le consulat de France à Casablanca doutait du retour au Maroc d’une demandeuse pourtant salariée depuis 2022 et disposant de 38 000 euros. Le tribunal annule le refus, ordonne la délivrance du visa et met 1 200 euros à la charge de l’État.

Cette Marocaine née en 1987 souhaitait effectuer un court séjour en France. Elle avait déposé sa demande auprès du consulat français à Casablanca, accompagnée des documents destinés à démontrer l’objet de son voyage et son intention de revenir au Maroc.

Le 13 mai 2024, le consulat refuse de lui délivrer un visa. Elle conteste cette décision, mais le sous-directeur des visas du ministère français de l’Intérieur rejette à son tour son recours le 20 août.

L’administration considère que les documents présentés pour justifier l’objet du séjour ne sont pas suffisamment probants. Elle estime surtout que la demande présente un risque de détournement du visa à des fins migratoires.

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Le dossier financier de la Marocaine était pourtant particulièrement solide. Elle avait produit une attestation de travail de l’agence Manpower indiquant qu’elle exerçait comme cheffe de centre pour la société Fram, ainsi qu’une attestation faisant apparaître un salaire mensuel de 7 010 dirhams, soit environ 655 euros selon la conversion retenue par le tribunal.

Ce revenu était supérieur au salaire moyen marocain. Les virements de l’agence apparaissaient également sur ses relevés bancaires, dont le solde atteignait environ 38 000 euros au moment de la demande.

Le ministère de l’Intérieur tentait toutefois de relativiser cette situation professionnelle en soulignant qu’elle travaillait en intérim et sous des contrats de courte durée. Un argument contredit par les documents de la Caisse nationale de sécurité sociale : ceux-ci établissaient qu’elle travaillait continuellement comme cheffe de centre depuis février 2022.

Son emploi au Maroc garantit son retour

Pour évaluer le risque migratoire, l’administration peut notamment examiner la situation professionnelle du demandeur, ses ressources, ses attaches familiales au Maroc, ses biens immobiliers ou encore ses précédents voyages.

Dans cette affaire, la Marocaine était célibataire et n’avait pas démontré que ses parents résidaient toujours au Maroc. Ces éléments ne suffisaient cependant pas à effacer son insertion professionnelle et financière dans le Royaume.

Dans son jugement rendu le 10 août 2026, le tribunal administratif de Nantes considère que son emploi continu constituait une garantie sérieuse de retour au terme du visa. Les juges retiennent également qu’elle avait déjà voyagé en Turquie avec un visa touristique et en avait respecté la durée.

La demandeuse avait par ailleurs réservé un billet d’avion aller-retour ainsi qu’un hôtel à Paris couvrant toute la période de son séjour. L’administration n’a apporté aucun élément démontrant que la finalité touristique déclarée ne correspondait pas à son véritable projet.

L’affaire montre que l’argent détenu au Maroc ne suffit pas toujours à garantir un retour aux yeux des autorités consulaires. Dans le cas de cette Marocaine, c’est principalement la continuité de son emploi, confirmée par la CNSS, qui a fait basculer la décision.

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Le tribunal conclut que le ministère de l’Intérieur a commis une erreur manifeste d’appréciation en maintenant le refus pour un risque migratoire. Il annule donc la décision prise en août 2024.

La justice ne se contente pas d’ordonner un nouvel examen du dossier. Elle impose directement au ministre de faire délivrer à la Marocaine un visa d’entrée et de court séjour dans un délai de trois mois suivant la notification du jugement.

L’État devra également lui verser 1 200 euros au titre des frais engagés pour faire reconnaître ses droits. Après deux années de procédure, son emploi stable, ses voyages respectés, son billet retour et ses 38 000 euros en banque finissent ainsi par faire tomber le soupçon migratoire.