Visas français : voici pourquoi les frais de demande ne sont pas remboursables

L’ambassade de France à Rabat a expliqué dans une lettre en réponse à celle de la Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC), pourquoi les frais de demande de visas ne sont pas remboursables pour les demandes ayant fait l’objet de rejet.

En réponse à la lettre du président de la FMDC, Bouazza Kherrati, qui sollicitait en août son intervention auprès des consulats français au Maroc pour la restitution des frais de demande des visas non délivrés, l’ambassade de France à Rabat a précisé dans une lettre datée du 19 septembre que « les droits de visa ne sont pas restitués en cas de rejet de la demande », conformément aux lois en vigueur en France et dans tous les pays de l’espace Schengen.

Les frais de demande de visa ne sont pas remboursables pour des raisons d’ordre organisationnel et technique, a ajouté la diplomate française dans sa lettre rapportée par Hespress, soulignant que les demandeurs sont informés à l’avance que ces frais sont dédiés aux paiements du prestataire de services (TLS) et des taxes.

L’ambassade a rappelé en outre que près de 150 000 demandes de visas ont été traitées par les services consulaires français au Maroc entre janvier et juin 2022, qualifiant d’« imaginaires » les taux de rejet avancés par certains médias et sur les réseaux sociaux. Elle rassure par ailleurs de la protection des données personnelles des demandeurs de visa par le prestataire de service TLS qui les traite conformément à la loi européenne sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016.