Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
MRE : voici ce qui est interdit d’importer au Maroc
Chaque année, des millions de MRE rentrent au Maroc, notamment durant les vacances d’été. Par tradition, ils apportent des cadeaux pour la famille. Mais attention : la douane veille sur certains produits interdits ou d’autres qui nécessitent une autorisation. Examinons cela en détail, comme indiqué dans le dernier guide de la douane dédié aux Marocains résidant à l’étranger.
Importations strictement interdites :
• Armes et munitions de guerre
• Stupéfiants
• Tous les écrits, imprimés, cassettes et vidéocassettes enregistrées et objets contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public
• Marchandises contrefaites (Importation et Exportation)
Importations soumises à des formalités particulières :
• Animaux et produits animaux : certificat vétérinaire délivré par les services compétents relevant de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
• Produits végétaux : certificat phytosanitaire délivré par les services compétents relevant de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA)
• Espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d’extinction et spécimens de ces espèces (convention de Washington) : certificat CITES délivré par le département chargé des Eaux et Forêts
• Armes de chasse et leurs munitions : autorisation délivrée par les services de la Sûreté Nationale
• Certains produits industriels soumis au contrôle normatif, tels les vêtements, chaussures à l’état neuf, appareils de cuisson, machines à laver, etc. importés en quantité commerciale : autorisation d’accès au marché délivrée par le département chargé de l’Industrie et du Commerce
• Plus d’une unité de matériel de télécommunication : homologation de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
• Produits soumis à licence d’importation tels que :
• >Objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (les drones et les modèles réduits d’avions, par exemple)
• > Armes blanches de tout genre
Etc.
Documents à fournir :
• Original du certificat de changement de résidence délivré par l’autorité municipale du lieu de départ, ou par le consulat marocain du ressort avec mention de votre qualité (salarié, commerçant, étudiant, etc).
• Inventaire détaillé, daté et signé par vos soins, des effets personnels et du mobilier composant votre déménagement.
• Liste détaillée des matériels et outillages usagés, datée et signée par vos soins (uniquement pour les Marocains Résidant à l’Étranger ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).
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