Jet-skis, bateaux de plaisance... que dit la douane marocaine ?
La douane marocaine a mis en place un régime d’admission temporaire pour les moyens de transport maritimes privés, en particulier les bateaux de plaisance, appartenant à des...
Retour définitif des MRE au Maroc : ce que dit la douane
Selon les dernières régulations édictées par la douane marocaine, les Marocains résidant à l’étranger qui prévoient de rentrer définitivement au Maroc doivent se conformer à certaines règles concernant l’importation de biens.
Facilités et tolérances accordées
Pour les salariés, commerçants ou professionnels libéraux :
• Franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage.
• Appareils électroménagers, neufs ou usagés, limités à une unité par catégorie (ex. un réfrigérateur, une machine à laver, une cuisinière).
• Objets sans caractère commercial en quantités limitées, dont la valeur ne doit pas dépasser 30 000 Dhs, sans pouvoir être affectée à un seul type d’articles.
• Matériels et outillages usagés dont la valeur n’excède pas 150 000 Dhs (paiement des droits et taxes au-delà de cette valeur).
A lire : MRE et exportation de devises : ce que dit la douane
Pour les étudiants, commerçants ambulants ou travailleurs à Gibraltar (avec une résidence à Gibraltar d’au moins 5 ans) :
• Franchise totale pour le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage.
• Appareils électroménagers en cours d’usage sans dépasser une unité de chaque catégorie.
Conditions d’octroi des franchises et tolérances
Les facilités sont accordées pour un seul déménagement par famille.
Importation simultanée des objets composant le déménagement et le changement de résidence.
Importation en une seule fois, ou au maximum deux fois avec des conditions spécifiques, par le même bureau douanier dans un délai de 6 mois.
Documents à fournir
• Original du certificat de changement de résidence : délivré par l’autorité municipale du lieu de départ ou par le consulat marocain.
• Inventaire détaillé, daté et signé : des effets personnels et du mobilier composant votre déménagement.
• Liste détaillée des matériels et outillages usagés : datée et signée (uniquement pour ceux ayant exercé une activité lucrative permanente et rentrant définitivement au pays).
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