Ayem Nour au coeur d’un conflit entre le Maroc et la France

La longue bataille judiciaire que Nour mène contre son ex-mari, Vincent Miclet, pour la garde de leur enfant est loin de connaître son épilogue. Son ex-conjoint ne digère pas son départ du Maroc le 10 septembre – qu’il qualifie de « coup de force » – pour regagner la France avec leur fils Ayvin. « Cette exfiltration a été opérée par sa mère avec l’aide du consulat général de France en dépit de nombreuses décisions de justice marocaines, consulat qui a cru pouvoir délivrer un laissez-passer dans des conditions problématiques, puisque ne répondant pas du tout aux exigences du décret du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage », relève Caroline Wasserman, avocat du père d’Ayvin auprès du Parisien.

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Elle dit ne pas comprendre le comportement du consul de France, « il a fait l’exact contraire de ce qu’il avait écrit quelques mois plus tôt ». Wasserman pointe alors une « grande légèreté de la part des services consulaires français ». « Pourquoi le quai d’Orsay via le consul se permet de mettre une gifle pareille à la justice marocaine ? », s’interroge-t-elle. Répondant par courrier à une correspondance que l’avocate a adressée au consulat de France à Marrakech, le consul explique que « ce laissez-passer a été délivré à l’enfant par nos services, en considération de son intérêt supérieur à rejoindre sa résidence habituelle, fixée au domicile de sa mère, conformément à l’arrêt n°22/37 de la Cour d’appel de Paris du 15 février 2022, la responsabilité de l’administration consulaire étant de permettre l’exécution de cet arrêt ».

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Stéphane Baumgarth dit n’avoir pas « connaissance d’un meilleur accord qui aurait été signé entre les deux parents entraînant une modification des conditions de garde et de résidence fixées par l’arrêt n°22/37 de la Cour d’appel de Paris du 15 février 2022 ». Il ajoutera : « Si votre client estime que ses droits parentaux n’ont pas été respectés par la délivrance de ce laissez-passer, il peut saisir le juge aux affaires familiales compétent » en France. Selon l’accord conclu par l’ex-candidate de téléréalité et son ex-compagnon à l’été 2022 permettant, leur fils Ayvin devait être scolarisé à Marrakech. Mais Ayem Nour était entre-temps revenu sur cet accord, car elle estimait que c’était « caduc ».

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Cette décision des services consulaires viole la convention franco-marocaine en termes de justice, mais aussi les conventions internationales sur les droits de l’enfant. « Vincent Miclet demande aux autorités françaises de convoquer son ex-compagne et de mettre en œuvre le rapatriement de son fils, si l’on s’en fie à la convention de La Haye sur les droits de l’enfant de 1980 et 1996 qui obligent au retour immédiat des enfants déplacés illicitement », rappelle Caroline Wassermann, ajoutant « c’est une claque pour la justice marocaine ». Celle-ci a bien ouvert une instruction contre Ayem Nour pour « enlèvement d’enfant » et un procès devrait avoir lieu dans les mois à venir. Vincent Miclet souhaite son fils « soit rapatrié au plus vite » et que les autorités françaises prennent toute la mesure de la gravité des faits.