Du changement pour le statut d’auto-entrepreneur au Maroc

13 novembre 2024 - 12h00 - Economie - Ecrit par : Bladi.net

Le statut d’auto-entrepreneur au Marocfait l’objet de débats au Parlement. En cause, l’équilibre fragile entre simplification administrative et lutte contre les dérives fiscales.

Ainsi, le seuil de chiffre d’affaires déclenchant un taux libératoire de 30 % pour les prestations de services réalisées avec un même client pourrait être revu à la hausse. Actuellement fixé à 80 000 dirhams, ce seuil pourrait passer à 100 000 dirhams, suite à une proposition de la majorité parlementaire, fait savoir l’Economiste. D’autres groupes politiques vont plus loin et plaident pour un relèvement à 150 000 dirhams, voire une suppression pure et simple de cette limite, afin d’éviter de pénaliser les auto-entrepreneurs qui travaillent principalement, voire exclusivement, avec un seul client.

Ces propositions d’amendements ont été débattues le 12 novembre en Commission des finances, lors de l’examen du projet de loi de finances 2025. Ce régime, véritable tremplin vers l’emploi et la formalisation de l’économie, est régulièrement ajusté pour s’adapter aux besoins des auto-entrepreneurs et lutter contre la fraude fiscale.

À lire : Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

L’année dernière, le gouvernement a dû sévir face à la multiplication des cas de « faux salariat ». Des employeurs peu scrupuleux incitaient leurs salariés à se déclarer comme auto-entrepreneurs pour réduire leurs charges sociales et payer moins d’impôts. Ce système permettait également de se séparer des salariés sans verser d’indemnités. Les anciens salariés, devenus auto-entrepreneurs, perdaient alors la sécurité de l’emploi et se retrouvaient imposés à 1 % au lieu de 38 %.

Pour mettre un terme à ces pratiques, une retenue à la source de 30 % a été mise en place sur la part du chiffre d’affaires dépassant 80 000 dirhams réalisée avec un même client. Si cette mesure a permis de limiter les abus, elle a également pénalisé les auto-entrepreneurs travaillant essentiellement avec un seul client, rendant le statut moins attractif.

Il est à noter que les taux d’imposition pour les activités commerciales, industrielles ou artisanales restent inchangés : 0,5 % du chiffre d’affaires annuel jusqu’à 500 000 dirhams, et 1 % pour les prestations de services jusqu’à 200 000 dirhams.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Auto-entrepreneur

Aller plus loin

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en...

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager...

Statut d’auto-entrepreneur au Maroc : après l’euphorie, le flop ?

Lancé en 2015, le statut auto-entrepreneurs semble ne plus être une solution à l’informel et au chômage. Le bilan en est la parfaite illustration.

Auto-entrepreneurs au Maroc : mauvais payeurs d’impôts

Malgré les allègements fiscaux accordés aux auto-entrepreneurs au Maroc, très peu d’entre eux déclarent leurs revenus, a récemment déploré Younes Idrissi Kaitouni, le directeur...