Des Marocains perdent la nationalité française

En 2024, 41 personnes ont perdu leur nationalité française, soit un record, fait savoir le média français Les Jours. La plupart des personnes affectées par cette mesure sont originaires de pays du Maghreb, notamment l’Algérie, le Maroc et la Tunisie, est-il précisé.

Prévue par l’article 25 du Code civil, la déchéance de nationalité française s’applique principalement aux individus ayant acquis la nationalité française et ayant commis des actes graves, tels que des attaques terroristes. Elle concerne essentiellement des personnes d’origine étrangère. Des cas d’individus ayant la nationalité française de naissance peuvent également être envisagés dans des circonstances exceptionnelles.

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La loi a été renforcée par le gouvernement après les attentats de 2015. Depuis, la procédure a été étendue aux personnes impliquées dans des attaques sur le sol français ou liées à des activités terroristes à l’étranger. Fait rare : il arrive aussi que des membres du gouvernement français demandent que cette mesure soit appliquée aux personnes qui ne sont pas condamnées pour des actes criminels graves. C’est le cas de Rima Hassan, une eurodéputée de La France Insoumise. En mars 2024, Patrick Mignola, ministre français des Relations avec le Parlement, et François-Noël Buffet, ministre français auprès du ministre de l’Intérieur, ont évoqué la possibilité de lui retirer la nationalité après qu’elle a exprimé des propos jugés comme une apologie du terrorisme. Cette mesure pourrait donc être utilisée à des fins politiques.