Un bénéficiaire espagnol d’aide pour les plus de 52 ans a été sanctionné par le Service Public de l’Emploi Estatal (SEPE) pour ne pas avoir déclaré plusieurs voyages au Maroc. En conséquence, il a perdu son droit à l’aide et doit rembourser plus de 8 500 euros.
La procédure a été initiée, car la personne concernée a effectué quatre voyages au Maroc sans en informer préalablement le SEPE. L’homme, dont on ignore s’il possède également la nationalité marocaine, a invoqué des motifs familiaux, les qualifiant de « totalement spécifiques et exceptionnelles », pour justifier ces départs. Toutefois, le tribunal a estimé que l’absence de notification préalable et de présentation de preuves constituait un manquement aux obligations du bénéficiaire. La décision du SEPE, jugée conforme à la réglementation en vigueur au moment des faits, a donc été validée, confirmant l’extinction du subside et l’obligation de restituer les montants perçus.
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La réglementation en vigueur stipule que même pour des séjours à l’étranger n’excédant pas 30 jours calendaires par an, le maintien de la prestation est conditionné au respect des obligations légales, parmi lesquelles figure l’information préalable du SEPE avant le départ.
Le non-respect de cette obligation de communication est défini comme une infraction entraînant une procédure de sanction, aboutissant à la suppression du droit à l’allocation. La réglementation précise également qu’au retour de l’étranger, le bénéficiaire doit se présenter à son bureau de l’emploi le premier jour ouvrable suivant son retour.
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