Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
Maroc : La DGI passe à l’offensive et récolte gros
Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) commence à récolter les fruits du renforcement des capacités technologiques, notamment via le module SIT, de l’exploitation avancée des données, de l’évolution législative issue de la Loi de finances 2024, élargissant le périmètre de contrôle à l’ensemble de la situation fiscale des personnes physiques.
7 674 contrôles ont été effectués sur place (+32 %) et 60 831 dossiers ont été examinés sur pièces (+9 %), pour des recettes globales de plus de 14,8 milliards de dirhams en 2024, indique la DGI dans son dernier rapport cité par Les Inspirations Éco. De façon spécifique, 9,6 milliards de DH de droits ont été recouvrés dans le cadre du contrôle sur place, en hausse de 66 % par rapport à 2023. S’agissant de la situation fiscale des personnes physiques, elle représente 47 % des dossiers contrôlés sur place, contre 19 % en 2023. Cela constitue une nette progression. En parallèle, les vérifications générales, plus complètes, constituent désormais 82 % des contrôles, confirmant une volonté d’approche plus globale, est-il précisé.
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Un décalage entre volume de contrôles et rendement s’observe : alors que le nombre de dossiers traités sur pièces progresse, les recettes correspondantes reculent de 4 %, à 5,3 milliards de DH. Les PME (classées comme « autres personnes morales ») enregistrent une hausse de 12 % de leurs contributions (2,3 milliards de DH). Les grandes entreprises affichent en revanche une baisse significative de 22 % (1,6 milliard de DH), malgré un nombre plus important de dossiers traités. Quant aux recettes issues des personnes physiques, elles demeurent stables, à 1,38 milliard de DH.
S’agissant des impôts liés à l’immobilier, les droits issus de l’IR sur les profits fonciers (IR/PF) progressent de 9 % à 2,1 milliards de DH, représentant 73 % des recettes du segment. À l’opposé, les droits d’enregistrement et de timbre reculent de 8 % (779 millions de DH). Cette évolution reflète une orientation stratégique vers les revenus générés par les plus-values, jugés plus rémunérateurs que les simples actes de transaction, est-il encore précisé.
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Pour améliorer la détection des risques, affiner le ciblage et automatiser certaines tâches de contrôle, la DGI a mis en œuvre deux projets technologiques structurants. Il s’agit du déploiement d’un data lake pour centraliser les données internes et externes et de la mise en place progressive du système de facturation électronique. Ces outils montrent déjà leur efficacité.
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