Maroc : du nouveau pour le prélèvement de la TVA
Au Maroc, la Direction générale des impôts (DGI) a mis en place de nouveaux dispositifs concernant la retenue à la source de la TVA, lesquels sont entrés en vigueur le 1ᵉʳ...
Détaxe TVA au Maroc : les achats qui ne sont jamais remboursés
Les personnes physiques non-résidentes en court séjour au Maroc peuvent bénéficier de la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre des biens et marchandises acquis à l’intérieur du pays, destinés à être utilisés à l’étranger, pour une contre-valeur supérieure ou égale à 2 000 dirhams TTC.
Cependant, certains produits sont exclus de cette exonération. Il s’agit :
• des produits alimentaires (solides et liquides) ;
• des tabacs manufacturés ;
• des médicaments ;
• des pierres précieuses non montées ;
• des armes ;
• des moyens de transport à usage privé, de leurs biens d’équipement et d’avitaillement ;
• des biens culturels.
Ces exclusions sont prévues par l’article 92-I-39° du Code général des impôts et l’article 26 du décret n° 2.06.574 du 31 décembre 2006.
À lire : Détaxe au Maroc : ce que les touristes et MRE peuvent récupérer
Pour les autres biens éligibles, le remboursement est subordonné au respect des formalités précisées dans le guide, notamment la présentation des marchandises et des documents requis à la douane au moment du départ du Maroc, dans un délai maximum de trois mois après la date d’achat.
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