Un accident avec votre voiture au Maroc peut vous empêcher de quitter le pays
Une voiture étrangère entrée temporairement au Maroc doit obligatoirement en ressortir. Même accidenté ou inutilisable, le véhicule reste lié à son propriétaire auprès de la douane. Sans régularisation, celui-ci peut être empêché de quitter le territoire.
Les automobilistes qui se rendent au Maroc avec un véhicule immatriculé à l’étranger doivent rester vigilants en cas d’accident. L’admission temporaire accordée à la frontière ne disparaît pas lorsque la voiture est gravement endommagée ou ne peut plus circuler.
Dans sa notice destinée aux voyageurs, le ministère allemand des Affaires étrangères rappelle qu’un véhicule introduit au Maroc doit impérativement être réexporté. Dans le cas contraire, son propriétaire peut se voir refuser la sortie du territoire et s’expose à d’importantes pénalités douanières. Berlin précise expressément que cette règle s’applique également aux véhicules accidentés.
Le problème vient du régime de l’admission temporaire. À son entrée au Maroc, la voiture étrangère est enregistrée par la douane au nom du voyageur. Tant que le véhicule n’a pas été réexporté ou que sa situation n’a pas été régularisée, son propriétaire demeure responsable de sa présence dans le royaume.
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Une voiture devenue inutilisable ne peut donc pas simplement être abandonnée dans un garage ou confiée définitivement à un proche. Le ministère allemand précise qu’un véhicule admis temporairement ne peut être laissé à un tiers sans l’autorisation expresse de la douane marocaine.
Cette règle concerne notamment les MRE qui rejoignent le Maroc avec leur voiture personnelle, mais aussi les touristes étrangers. Elle s’ajoute aux formalités imposées aux propriétaires de véhicules étrangers au Maroc.
L’accident ne met pas fin aux obligations douanières
Après un accident grave, le propriétaire doit rapidement signaler la situation à son assureur et prendre contact avec la douane afin de déterminer les conditions de régularisation. Selon l’état du véhicule, son dossier devra être réglé avant son départ, notamment par sa réexportation ou son dédouanement.
La notice allemande insiste également sur l’assurance. Le conducteur doit disposer d’une carte verte valable au Maroc. Ce document peut être contrôlé par la police et sera demandé en cas d’accident.
La difficulté peut devenir particulièrement importante lorsque le véhicule est immobilisé loin du port ou de la frontière utilisés pour l’entrée. Faire rapatrier une voiture gravement endommagée peut alors entraîner des frais élevés, mais son abandon sans formalités expose le propriétaire à un blocage au moment de quitter le Maroc.
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Le même principe s’applique lorsqu’un automobiliste souhaite vendre au Maroc une voiture introduite temporairement. Le véhicule doit d’abord être dédouané et les taxes correspondantes acquittées. Les MRE âgés d’au moins 60 ans peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un abattement de 90 % sur la valeur retenue pour le dédouanement de leur véhicule, mais cet avantage ne règle pas automatiquement la situation d’une voiture accidentée.
Avant de repartir sans son véhicule, le propriétaire doit donc s’assurer que son admission temporaire a bien été apurée par la douane. Un accident peut rendre la voiture inutilisable, mais il ne fait pas disparaître son existence dans les fichiers douaniers marocains.
