Maroc : la DGI adapte les sanctions pour retards de paiement
La Direction Générale des Impôts (DGI) du Maroc a annoncé une modification des sanctions pour les retards de paiement des factures. Et c’est plutôt une bonne nouvelle.
MRE : voici ce que vous risquez si votre véhicule reste plus de 6 mois au Maroc
Des voitures de MRE à leur arrivée au Maroc
La douane marocaine autorise l’admission d’un véhicule, pour une durée de six mois au maximum, une période durant laquelle son propriétaire a le droit de circuler librement au Maroc, sans être inquiété.
Ce véhicule doit obligatoirement sortir du territoire avant les 180 jours, sauf si son propriétaire souhaite le dédouaner et payer, donc, les taxes et les impôts afférents.
En cas de dépassement de la limite, le propriétaire doit se présenter spontanément au service douanier pour payer une pénalité dont le montant dépend de la durée du dépassement :
• 1000 dirhams pour un dépassement de 30 jours et moins ;
• 2500 dirhams pour un dépassement de 30 à 60 jours ;
• 5000 dirhams pour un dépassement de 60 jours à 06 mois ;
• 10.000 dirhams pour un dépassement de 06 mois et plus.
Le véhicule ayant dépassé le délai d’admission temporaire ne peut circuler sans l’autorisation de l’Administration, prévient-on.
A noter que, cette année, la Douane a écouté les doléances des MRE, notamment, concernant les personnes autorisées à conduire le véhicule. Il a donc été décidé :
• la levée, en cas de séjour continu, de la condition d’interruption de séjour d’au moins 24 heures pour prétendre au bénéfice du reliquat d’admission temporaire d’un véhicule au titre de l’année en cours. Les responsables locaux (Ordonnateurs) autorisent, désormais, ce genre de prorogation, sans que l’importateur du véhicule ne soit obligé de quitter le territoire national ;
• la conduite d’un véhicule immatriculé à l’étranger, placé sous le régime d’admission temporaire, est élargie aux ascendants, en sus des conjoints et des descendants, résidant eux aussi à l’étranger et, ce, en dispense de procuration.
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