Des audiences à distance pour les tribunaux marocains
Les tribunaux marocains peuvent désormais tenir des audiences à distance. Depuis jeudi, cette mesure est entrée en vigueur et plusieurs tribunaux l’ont adoptée, ce qui satisfait...
Les audiences suspendues dans tous les tribunaux marocains
Les audiences sont suspendues au niveau des tribunaux marocains, depuis ce lundi 16 mars, et ce, jusqu’à nouvel ordre .
Cette mesure, décidée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice et le ministère public, dans le cadre des mesures de prévention, vise à lutter contre la propagation du nouveau coronavirus Covid-19.
D’après un communiqué conjoint, cette nouvelle mesure concerne la tenue des audiences de tous les tribunaux du royaume, à l’exception de celles en lien avec les affaires des détenus, les affaires en référé et les affaires d’instruction.
Toutes les institutions et les autorités sont tenues d’appliquer strictement, chacune en ce qui la concerne, cette mesure.
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