Maroc : trop de dossiers en instance de jugement dans les tribunaux
Face à l’accumulation des dossiers en instance de jugement dans les tribunaux marocains du fait de la crise sanitaire, le ministère public a pris des dispositions pour accélérer...
Les tribunaux marocains peuvent désormais tenir des audiences à distance. Depuis jeudi, cette mesure est entrée en vigueur et plusieurs tribunaux l’ont adoptée, ce qui satisfait les nombreuses personnes en attente d’un jugement.
Mohamed Benabdelkader a indiqué mercredi, devant les membres de la commission de la Justice et de la législation de la première chambre, que "cette décision a été prise en coordination avec la présidence du ministère public, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR), afin que les tribunaux soient équipés dans ce sens".
Le ministre de la Justice a souligné qu’une réunion a également eu lieu avec les bâtonniers des avocats, afin de solliciter, non seulement leur adhésion à cette mesure, mais aussi leur demander de "faciliter le processus de communication avec les justiciables en vue de faire réussir l’expérience des audiences à distance".
Si les tribunaux sont restés presque inactifs depuis quelques semaines, c’est parce que le procureur du roi près la Cour de cassation et président du ministère public, avait "appelé à réduire les déplacements des justiciables au parquet afin d’éviter la propagation du nouveau coronavirus". En son temps, il avait demandé aux citoyens qui souhaitaient déposer une plainte, de l’adresser aux procureurs du roi près les cours d’appel ou les tribunaux de première instance, par fax ou par e-mail ou de les déposer sur le site internet de la présidence du parquet.
La présidence du parquet général a également informé les avocats et l’ensemble des citoyens que des lignes téléphoniques ont été mises en place pour leur permettre de demander des informations pour les cas urgents ou de signaler des crimes.
Aller plus loin
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Le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire a appelé au renforcement du contrôle à l’entrée des tribunaux face à la propagation du nouveau coronavirus.
Les audiences sont suspendues au niveau des tribunaux marocains, depuis ce lundi 16 mars, et ce, jusqu’à nouvel ordre .
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