Chèques sans provision : une aministie bienvenue au Maroc
Au Maroc, le service centralisé des amendes pour défaut de provision sur chèques a enregistré en 2022 559 918 incidents de paiement, soit une augmentation de près de 12 %,...
L’amnistie sur les chèques en bois est un succès
Six mois après la mise en vigueur de l’amnistie sur les chèques sans provision, le bilan fait état de plus de 200 000 contrevenants qui ont régularisé leur situation en payant une contribution libératoire.
Cette mesure instituée par la loi de Finances 2020, et reprise par la loi de Finances rectificative « vise les chèques présentés au paiement et non honorés faute de provisions entre le 1ᵉʳ janvier et le 27 juillet 2020 », à condition que le paiement intervienne avant la fin de l’année. Elle concerne aussi les incidents de paiement survenus avant le 31 décembre 2019.
Le principe consiste à « payer le montant du chèque assorti d’une contribution libératoire de 1,5% du montant, plafonné à 10 000 dirhams pour les personnes physiques et à 50 000 dirhams pour les personnes morales », en un seul et unique versement avant le 31 décembre 2020, rapporte L’Economiste.
Selon la même source, l’amnistie sur les chèques en bois est la mesure “la plus attractive“ que le dispositif actuellement en vigueur. De plus, « les amendes relatives aux chèques impayés au cours des périodes précisées sont annulées ». Les opérateurs qui se sont vus refuser un crédit Damane ou l’un des dispositifs de garantie CCG « redeviennent éligibles en cas de régularisation via la contribution libératoire ».
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