Dans son rapport de 2019 sur la situation économique, monétaire et financière, la banque centrale s’inquiète du nombre de chèques sans provision émis en 2019 et annonce que la situation pourrait s’aggraver en 202O.
Près de 606 350 individus ont émis en 2019 des chèques sans provision. Et cette année, malgré le confinement, 117 096 cas ont été déjà détectés. Le ministère des Finances pense que les conséquences engendrées par le coronavirus sur le plan économique et social pourraient expliquer cette situation qui menace la crédibilité du chèque dans les transactions commerciales. Les professionnels du secteur bancaire pensent que l’augmentation du nombre des interdits bancaires au fil des années montre la méconnaissance de la valeur juridique du chéquier, rapporte la Vie éco.
Contrairement à ce qui est agité par les clients des banques, tout rejet de chèque n’est pas assimilé à un incident de paiement susceptible d’entraîner une interdiction bancaire. Selon la loi, tout non-paiement des chèques pour défaut ou insuffisance de provision, est un interdit bancaire. Le directeur d’une agence bancaire a déclaré que les rejets, tels que l’absence ou la non-conformité de la signature, la surcharge, la non-conformité de la somme en lettres et en chiffres, et autres ne sont pas perçus comme des incidents bancaires.
Devant la fréquence de ces formes d’incidents, il a été décidé qu’à compter de cette année, tout émetteur d’interdits bancaires doit payer une amende fiscale de 10 000 DH pour les personnes physiques et 50 000 DH pour les personnes morales, et ceci, en un seul versement au cours de l’année. Dès que l’émetteur régularise totalement sa situation, Bank Al-Maghrib sur demande de la banque de l’émetteur, supprimera le nom du client du fichier national des chèques irréguliers. Après avoir reçu son attestation de régularisation, ce dernier sera autorisé à émettre des chèques, précise la même source.
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