L’Europe veut bloquer les transferts des MRE : les banques marocaines en alerte

La mise en œuvre de la Directive européenne 2024-1619 (CRD6), qui impose aux filiales de banques de pays tiers dans l’Union européenne (UE) un cadre harmonisé et unifié, portera un coup dur aux banques marocaines présentes en Europe et réduira le flux des transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) vers le Maroc.

Dans une nouvelle note d’analyse, BMI-Fitch Solutions souligne que l’application de cette directive européenne préoccupe certes les banques marocaines présentes en Europe, mais plus encore Bank Al-Maghrib et le gouvernement marocain, en raison de ses effets sur les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE) qui contribuent à la stabilité financière et économique du royaume. Cette directive du 31 mai 2024, a été publiée au « Journal officiel de l’UE » le 19 juin 2024 et est entrée en vigueur le 10 juillet 2024. Les États membres de l’UE ont jusqu’au 10 janvier 2026 pour transposer ce texte communautaire dans leur législation nationale. La CRD6 impose aux banques de pays tiers un cadre réglementaire unifié et plus strict. Ainsi, les succursales de banques étrangères basées dans l’UE seront désormais soumises aux mêmes normes et non au droit national de chaque État membre, rappelle Le Matin.

Les banques marocaines présentes dans l’UE seront affectées par ce changement. Selon les experts de BMI-Fitch Solutions, les succursales étrangères jugées plus sensibles, devront subir des obligations plus strictes en cas de non-équivalence réglementaire avec l’UE. La directive européenne donne aussi le pouvoir aux régulateurs européens d’imposer la conversion de succursales en filiales en cas de risque pour la stabilité financière ou de dépassement de seuils d’actifs (10 milliards d’euros dans un État membre, 40 milliards à l’échelle de l’UE). Les banques marocaines devront également faire face à une hausse significative de leurs coûts de conformité (refonte des systèmes internes, investissements dans de nouvelles technologies de reporting et restructuration de leurs activités européennes).

« À court terme, nous pensons que ces mesures accroîtront le risque stratégique et pourraient nuire à leur réputation en cas de difficultés de mise en œuvre. Cependant, un potentiel avantage réside dans l’harmonisation des règles à travers plusieurs marchés européens, ce qui pourrait, à terme, faciliter l’expansion transfrontalière, malgré les défis financiers et structurels initiaux », analysent les experts de Fitch. Par ailleurs, la directive menace les transferts des MRE vers le Maroc, estimés à 117,7 milliards de dirhams en 2024 contre 115 milliards l’année précédente. Les autorités marocaines craignent que la hausse des coûts de conformité en Europe pousse certaines banques marocaines à quitter les marchés européens, ce qui pourrait réduire considérablement le flux de transferts des MRE.

C’est pour limiter ces impacts que Bank Al-Maghrib, en collaboration avec les ministères et les banques concernées, a mis en place un groupe de travail pour défendre les intérêts marocains auprès de l’UE et de chaque pays européen concerné. Une réunion bilatérale avec le Trésor français, prévue en juillet dernier, devait permettre de finaliser un accord sur la mise en œuvre de la directive. Mais à ce jour, aucun accord définitif n’a été annoncé. Selon Fitch Solutions, la croissance économique du Maroc devrait atteindre 4,5 % en 2025, après une progression du PIB de 4,8 % au premier trimestre. Elle pourrait s’établir à 4,8 % en 2026, portée par les conditions de crédit plus favorables et le redressement attendu de la demande européenne.