Maroc : du nouveau pour la vignette automobile
Les Marocains peuvent déjà commencer à payer la Taxe Spéciale annuelle sur les Véhicules (TSAV). Quid des nouveautés liées au paiement de cette taxe ?
Paiement de la vignette : ce que risquent les automobilistes retardataires
Le dernier délai pour le paiement des vignettes automobiles est fixé au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules assujettis au paiement de la vignette. À compter du 1ᵉʳ février, les retardataires doivent s’acquitter de pénalités et de majorations allant jusqu’à 15 % sur le premier mois de retard et de 0,5 % par mois ou fraction de mois supplémentaire.
Les automobilistes en retard doivent payer au minimum 100 DH, rapporte Les Inspirations Eco. « Nous sommes dans la période de rush. », précise le DG de Cash Plus, Hazim Sebbata. Selon le responsable, près de la moitié des paiements se font pendant les quatre derniers jours du mois où la grande majorité des contribuables paient. Au niveau des points de paiement de cette taxe, l’affluence est perceptible.
Depuis 2016, un système de paiement de la vignette automobile est mis en place en partenariat avec le réseau bancaire et les prestataires de services de paiement. Les points de paiement ont été ainsi étendus aux agences bancaires, sites internet… S’agissant des coûts engendrés par ce service, ils varient selon le canal de paiement. Quant aux personnes ayant obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux, elles peuvent éditer une attestation de paiement de la vignette sur le site vignette.ma.
Cette année, aucun changement des tarifs de la vignette n’a été prévu par la loi de Finances 2021. Depuis 1ᵉʳ janvier, toute mutation de véhicule, passible de la taxe spéciale annuelle n’est opérée au nom du cessionnaire que s’il est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours ou de l’exonération de cette taxe.
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