Vignette automobile 2021 : quelques précisions de la DGI au sujet des impayés

3 janvier 2021 - 10h20 - Economie - Ecrit par : I.L

La Direction Générale des Impôts veut lutter cette année contre les impayés. Elle a rappelé aux propriétaires de véhicules leurs obligations en vertu de la loi de finances pour l’année 2021.

« Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours et aux années non prescrites ou de l’exonération de cette taxe  ».

Les usagers peuvent vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule et éditer les attestations y afférentes sur le site vignette.ma. Les usagers qui remplissent les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI reçoivent une attestation d’exonération délivrée par l’administration dans le cas où le véhicule remplirait les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI.

Sujets associés : Vignette automobile Maroc 2021 - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Maroc : les entreprises ayant une flotte ne paieront pas la vignette auto

Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire...

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent désormais payer leur vignette en ligne via l’application mobile « Daribati ». Elle est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App...

Maroc : l’année 2020, un vrai cauchemar pour le marché de l’automobile

Les performances que prévoyait l’année 2020 dans le secteur de l’automobile, se sont vite noyées avec l’arrivée du Covid-19. Toutefois, les trois mois qui ont suivi le...

Maroc : du nouveau pour les véhicules acquis à l’étranger

Les droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger sont désormais payables en ligne, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : fort engouement pour le statut d’auto-entrepreneur

Le nombre d’auto-entrepreneurs continue d’augmenter au royaume. Fin 2021, ils étaient 373 663, soit quatre fois plus qu’il y 4 ans, d’après les chiffres la Direction Générale des Impôts (DGI).

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent déjà commencer à payer la Taxe Spéciale annuelle sur les Véhicules (TSAV). Quid des nouveautés liées au paiement de cette taxe ?

Maroc : les avertissements de la DGI aux influenceurs

Les influenceurs marocains sont sommés par la Direction générale des impôts (DGI) de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts. Ils ont reçu des lettres de relance, certainement le dernier avertissement avant la phase de répression.

Suite à un contrôle fiscal, Maroc Telecom va payer 600 MDH

Maroc Telecom et le fisc sont parvenus à un protocole d’accord pour le règlement d’un montant de 600 millions de dirhams, suite à un contrôle fiscal effectué en juin 2022.

Marocains, n’oubliez pas de déclarer les revenus fonciers

Le dépôt de la déclaration de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu (IR) et le paiement dudit impôt, doivent être effectués au plus tard le 29 février, a prévenu la Direction générale des impôts (DGI).

Bonne nouvelle pour les automobilistes marocains

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de faire une fleur aux automobilistes marocains en ce qui concerne la Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV).

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Maroc : la réforme de l’impôt sur le revenu sera effective en 2023

Annoncé en juillet dernier, la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) entre dans sa phase active dès 2023. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, plus rien ne pourra retarder son application.

Le fisc marocain examine de près les comptes bancaires

Au Maroc, la Direction générale des Impôts (DGI) continue de traquer les « mauvais contribuables ». Elle a récemment lancé une vaste opération de contrôle et de vérification des comptes bancaires.

Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).