Vignette automobile 2021 : quelques précisions de la DGI au sujet des impayés

3 janvier 2021 - 10h20 - Economie - Ecrit par : I.L

La Direction Générale des Impôts veut lutter cette année contre les impayés. Elle a rappelé aux propriétaires de véhicules leurs obligations en vertu de la loi de finances pour l’année 2021.

« Aucune mutation de véhicule passible de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules ne pourra être effectuée au nom du cessionnaire, s’il n’est justifié, au préalable, du paiement de la taxe afférente à l’année d’imposition en cours et aux années non prescrites ou de l’exonération de cette taxe  ».

Les usagers peuvent vérifier les paiements relatifs aux années non prescrites pour un véhicule et éditer les attestations y afférentes sur le site vignette.ma. Les usagers qui remplissent les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI reçoivent une attestation d’exonération délivrée par l’administration dans le cas où le véhicule remplirait les conditions prévues aux articles 260 et 260 bis du CGI.

Sujets associés : Vignette automobile Maroc 2021 - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent désormais payer leur vignette en ligne via l’application mobile « Daribati ». Elle est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App...

Maroc : les entreprises ayant une flotte ne paieront pas la vignette auto

Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire...

Vignette automobile : prix et sanctions en cas de retard

Le dernier délai pour le paiement des vignettes automobiles est fixé au 31 janvier pour les conducteurs de véhicules de tourisme. A compter du 1er février, les retardataires...

Maroc : il sera plus difficile de frauder la vignette automobile

Les acheteurs de véhicules d’occasion doivent faire preuve de vigilance à partir du 1ᵉʳ janvier 2021. Le gouvernement vient de se donner une arme redoutable contenue dans le...

Dossiers :

Vignette automobile Maroc 2021

Maroc : combien a rapporté la vignette auto ?

En 2021, les recettes provenant de la vignette automobile ont atteint 3,7 milliards de dirhams, en progression de 8 % par rapport à un an auparavant, selon la direction générale des impôts.

Maroc : il sera plus difficile de frauder la vignette automobile

Les acheteurs de véhicules d’occasion doivent faire preuve de vigilance à partir du 1ᵉʳ janvier 2021. Le gouvernement vient de se donner une arme redoutable contenue dans le projet de loi de finances de 2021, pour mettre en difficulté les fraudeurs.

Maroc : le fisc sonne le glas de la fraude liée à la vignette

La loi de Finances 2021 prévoit une nouvelle mesure pour renforcer la lutte contre la fraude à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) appelée vignette. Cette taxe doit être payée au plus tard le 31 janvier prochain.

Maroc : les entreprises ayant une flotte ne paieront pas la vignette auto

Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire sur un an. Tous les véhicules sont concernés à l’exception des véhicules de...

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent désormais payer leur vignette en ligne via l’application mobile « Daribati ». Elle est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App Store.

Direction générale des impôts (DGI)

Le service des impôts aux trousses de certains grands influenceurs marocains

Les influenceurs marocains feraient partie de ceux dont les activités échappent aux radars du service des impôts. À l’heure de la mobilisation des ressources, la direction générale des impôts (DGI) a décidé d’être plus attentive concernant les...

Un nouveau prêt de la Banque mondiale pour le secteur public marocain

Le conseil de l’administration de la Banque mondiale a accordé mardi 7 septembre 2021, un nouveau prêt au Maroc. Ce financement servira à développer le secteur public

Maroc : du nouveau pour les véhicules acquis à l’étranger

Les droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger sont désormais payables en ligne, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc : les avertissements de la DGI aux influenceurs

Les influenceurs marocains sont sommés par la Direction générale des impôts (DGI) de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts. Ils ont reçu des lettres de relance, certainement le dernier avertissement avant la phase de répression.

Baisse du taux de pénétration des cigarettes de contrebande au Maroc en 2020

Le taux de pénétration de cigarettes de contrebande sur le sol marocain en 2020 est de 1,37%. Ce taux est largement en dessous de ceux enregistrés en 2018 et en 2019.