Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)

11 janvier 2021 - 00h00 - Economie - Ecrit par : G.A

Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.

Le CGI 2021 est composé d’un premier livre regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrement (D.E).

En ce qui concerne le deuxième livre, il est lié aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Il se rapporte également aux autres droits et taxes.

Quant au troisième livre, il est consacré aux droits de timbre, à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et à la taxe sur les contrats d’assurances.

Sujets associés : Impôts - Loi de finances (PLF 2024 Maroc) - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Impôts : Marocains, voici ce qui vous attend en 2021

Le projet de loi de finances 2021 adopté en deuxième lecture par la première Chambre du Parlement marocain a achevé les étapes du circuit législatif et entrera en vigueur dès...

Maroc/ Fiscalité : voici vos impôts en 2021

Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité au Maroc, refait à nouveau surface. Il a été analysé et adopté, lors du conseil de gouvernement du jeudi 5 novembre.

Marocains, vous allez payer plus d’impôts en 2021

Le gouvernement marocain a institué dans le nouveau projet de loi des finances, une contribution assez significative qui sera imposée aux entreprises et aux salariés des...

Maroc : du nouveau pour les véhicules acquis à l’étranger

Les droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger sont désormais payables en ligne, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).

Ces articles devraient vous intéresser :

Le fisc marocain trouve une nouvelle méthode pour traquer les mauvais contribuables

Le fisc marocain affiche sa détermination à lutter contre l’évasion fiscale. Il a trouvé une nouvelle méthode pour traquer les fraudeurs et mauvais contribuables.

Voici le nombre de fonctionnaires civils au Maroc

Les données inscrites dans le rapport sur les ressources humaines accompagnant le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2023 indiquent que le Maroc compte 565 429 fonctionnaires civils cette année.

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier...

Les MRE bénéficient d’une exonération fiscale pour l’achat de logements sociaux

Les Marocains résidant à l’étranger (MRE) peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lorsqu’ils achètent un logement social, à condition de remplir les critères énoncés dans le Code général des impôts, a affirmé Nadia Fettah, ministre de l’Économie...

Subventions maintenues au Maroc : un répit pour le pouvoir d’achat des ménages

Le gouvernement marocain a décidé de maintenir les subventions du gaz butane, du sucre et de la farine au titre de l’exercice 2024 dont le budget est estimé à 16,36 milliards de dirhams dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024.

Netflix, Spotify... Le Maroc serre la vis

Selon la loi de finances 2024, les fournisseurs de services non-résidents au Maroc ont désormais l’obligation de s’enregistrer sur la plateforme dédiée et d’obtenir un identifiant fiscal.

Le Maroc investit massivement dans sa défense et son industrie militaire

Le budget du ministère marocain de la Défense nationale devrait atteindre 124,7 milliards de dirhams l’année prochaine, selon le Projet de loi de finances (PLF) 2024. Un budget en hausse d’environ 5 milliards de dirhams par rapport à 2023.

Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !

Au Maroc, de nombreuses mesures fiscales majeures de la loi de finances 2024 ont été actées pour la nouvelle année, puis publiées au Bulletin officiel n° 7259 bis, daté du 25 décembre 2023. Voici ce qu’il faut retenir.

Les Marocains paieront plus cher l’électricité

Les autorités marocaines ont décidé de relever les taux de TVA appliqués aux tarifs de l’électricité sur la période 2024-2026.