Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)

- 00h00 - Maroc - Ecrit par : G.A

Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.

Le CGI 2021 est composé d’un premier livre regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrement (D.E).

En ce qui concerne le deuxième livre, il est lié aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Il se rapporte également aux autres droits et taxes.

Quant au troisième livre, il est consacré aux droits de timbre, à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et à la taxe sur les contrats d’assurances.

  • Fiscalité locale : voici les cadeaux aux contribuables

    La nouvelle loi sur la fiscalité locale est en vigueur au royaume depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Elle contient de nombreuses modifications, profitables aux contribuables.

  • Maroc : entrée en vigueur d'une nouvelle amnistie fiscale

    L'amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d'impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du CGI, la fiscalité locale, les amendes et condamnations pécuniaires et sera dictée par le remboursement du principal, avant le 1ᵉʳ juillet 2021.

  • Maroc : chute importante des recettes fiscales

    Une baisse importante des recettes fiscales est prévue d'après les prévisions du projet de Loi de finances (PLF) 2021. Comme on pouvait s'y attendre, les effets néfastes de la crise sanitaire due au Covid-19 seront encore durement ressentis l'année prochaine.

  • Maroc : le fisc sonne le glas de la fraude liée à la vignette

    La loi de Finances 2021 prévoit une nouvelle mesure pour renforcer la lutte contre la fraude à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) appelée vignette. Cette taxe doit être payée au plus tard le 31 janvier prochain.

  • Impôts : Marocains, voici ce qui vous attend en 2021

    Le projet de loi de finances 2021 adopté en deuxième lecture par la première Chambre du Parlement marocain a achevé les étapes du circuit législatif et entrera en vigueur dès sa publication au BO. Les principales modifications apportées par ce budget anti-crise, concernent les impôts sur les sociétés, sur les revenus, droits de douanes et autres.

  • Vignette automobile 2021 : quelques précisions de la DGI au sujet des impayés

    La Direction Générale des Impôts veut lutter cette année contre les impayés. Elle a rappelé aux propriétaires de véhicules leurs obligations en vertu de la loi de finances pour l'année 2021.

  • Amnistie Impôts impayés : 1ᵉʳ juillet dernier délai

    Tout contribuable n'ayant pas encore réglé son impôt, droit ou taxe doit le faire avant le 1ᵉʳ juillet pour profiter de l'annulation des pénalités et amendes. La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables les conditions pour bénéficier de cet avantage.

  • Contribution sociale : voici ceux qui sont concernés par cet impôt

    Le Projet de loi de finances 2021 impose aux sociétés et aux personnes physiques une nouvelle contribution sociale. Cet impôt calculé sur les bénéfices et les revenus prend en compte l'exercice 2020.

  • Enfin une couverture médicale pour les auto-entrepreneurs

    La note circulaire sur les dispositions de la loi de finances 2021 publiée par la DGI explique dans le détail les modalités d'application de la couverture médicale des auto-entrepreneurs au Maroc. Il s'agit des droits complémentaires pouvant permettre à cette catégorie de personnes d'adhérer au régime de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO).

  • Immobilier au Maroc : 5 mesures pour booster les ventes

    Les mesures prévues par laLoi de finances (LF) 2021 au profit du secteur de l'immobilier ont été publiées lundi. Au total, cinq points clés, annonce le ministère marocain de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville.