Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)

11 janvier 2021 - 00h00 - Economie - Ecrit par : G.A

Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.

Le CGI 2021 est composé d’un premier livre regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrement (D.E).

En ce qui concerne le deuxième livre, il est lié aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Il se rapporte également aux autres droits et taxes.

Quant au troisième livre, il est consacré aux droits de timbre, à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et à la taxe sur les contrats d’assurances.

Sujets associés : Impôts - Loi de finances (PLF 2024 Maroc) - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Impôts : Marocains, voici ce qui vous attend en 2021

Le projet de loi de finances 2021 adopté en deuxième lecture par la première Chambre du Parlement marocain a achevé les étapes du circuit législatif et entrera en vigueur dès...

Marocains, vous allez payer plus d’impôts en 2021

Le gouvernement marocain a institué dans le nouveau projet de loi des finances, une contribution assez significative qui sera imposée aux entreprises et aux salariés des...

Maroc : du nouveau pour les véhicules acquis à l’étranger

Les droits d’immatriculation des véhicules acquis à l’étranger sont désormais payables en ligne, a annoncé la Direction générale des impôts (DGI).

Maroc/ Fiscalité : voici vos impôts en 2021

Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité au Maroc, refait à nouveau surface. Il a été analysé et adopté, lors du conseil de gouvernement du jeudi 5 novembre.

Ces articles devraient vous intéresser :

Les Marocains paieront plus cher l’électricité

Les autorités marocaines ont décidé de relever les taux de TVA appliqués aux tarifs de l’électricité sur la période 2024-2026.

Maroc : le gouvernement prévoit une aide au logement

Le gouvernement prévoit dans le budget 2023 la mise en place d’une aide pour le soutien au logement au profit des acquéreurs éligibles.

Maroc : les influenceurs vont payer les impôts

La direction générale des impôts (DGI) a adressé des notifications aux influenceurs et créateurs de contenu digital qui ne sont pas à jour vis-à-vis du fisc pour les enjoindre de régulariser leur situation.

Impôts : Marocains, ce qui vous attend en 2024 !

Au Maroc, de nombreuses mesures fiscales majeures de la loi de finances 2024 ont été actées pour la nouvelle année, puis publiées au Bulletin officiel n° 7259 bis, daté du 25 décembre 2023. Voici ce qu’il faut retenir.

Marocains, déclarez vos avoirs à l’étranger : les règles changent en 2024 !

Le gouvernement marocain a instauré dans le budget 2024 une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive. Que retenir ?

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Appareils électroménagers au Maroc : une flambée des prix à prévoir

Une augmentation significative des droits d’importation sur certains petits appareils électriques vient d’être votée par la Chambre des représentants. Ce vote va entraîner une forte augmentation des prix.

Budget record pour l’armée marocaine

Le Maroc va allouer près de 12,1 milliards de dollars au ministère de la Défense en 2024. Ce montant servira entre autres à l’acquisition d’armes et d’équipements militaires.

Maroc : du nouveau pour dotation pour voyage d’affaires

Au Maroc, la dotation pour voyage d’affaires passe de 60 à 100 000 dirhams, selon la version actualisée de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) qui est entrée en vigueur le 2 janvier 2024.

Loi de finances 2023 : Akhannouch demande aux ministres de réduire les dépenses

Le chef du gouvernement marocain, Aziz Akhannouch, a demandé aux ministres de réduire les dépenses de fonctionnement de leurs départements et de faire des économies sur leurs déplacements (en avion et voitures de fonction).