Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)

11 janvier 2021 - 00h00 - Economie - Par: G.A

Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les modifications prévues par la Loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021.

Le CGI 2021 est composé d’un premier livre regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’Impôt sur les sociétés (I.S), d’Impôt sur le revenu (I.R), de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de Droits d’enregistrement (D.E).

En ce qui concerne le deuxième livre, il est lié aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. Il se rapporte également aux autres droits et taxes.

Quant au troisième livre, il est consacré aux droits de timbre, à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, à la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et à la taxe sur les contrats d’assurances.