Maroc : mise en ligne de l’édition 2021 du Code Général des Impôts (PDF)
Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les...
Le projet de loi de finances 2021 adopté en deuxième lecture par la première Chambre du Parlement marocain a achevé les étapes du circuit législatif et entrera en vigueur dès sa publication au BO. Les principales modifications apportées par ce budget anti-crise, concernent les impôts sur les sociétés, sur les revenus, droits de douanes et autres.
Avec un budget d’investissement qui augmente à 230 milliards de dirhams, le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun a pu dégager des marges budgétaires pour réduire le déficit budgétaire à 6,5% en 2021, au lieu de 7,5% en 2020, rapporte Médias24.
Ainsi, de nouvelles mesures qui pourront toutefois impacter le portefeuille des ménages et des entreprises en 2021 ont été prises. D’abord, les personnes soumises à l’IR devront payer une contribution supplémentaire de 1,5% sur leur salaire net, en plus de l’IR habituel, dès la première paie de 2021. Mais, seules les personnes recevant un revenu mensuel net supérieur à 20 000 dirhams sont concernées par la mesure. Concernant les personnes cherchant un premier emploi ou qui ont perdu le leur à cause de la crise sanitaire, une exonération de l’IR sera accordée et bien d’autres avantages, précise la même source.
En ce qui concerne les commerçants, les artisans et d’autres professionnels qui payent jusqu’à présent un forfait en guise d’impôt sur leur activité, pourront dès le 1er janvier, passer à un régime plus simple, celui de la contribution professionnelle unique, la CPU. Pour les entreprises, il y a d’abord la contribution de solidarité que les sociétés, tout comme les personnes physiques, payeront, mais, à partir de certains barèmes et la réduction de 1 à 0,5% des droits d’enregistrement pour les constitutions et augmentations de capital par apport en nature, la suppression des droits d’enregistrement sur les obligations, reconnaissances de dettes et cession de créations et plusieurs autres avantages.
Le PLF a également accordé quelques cadeaux aux secteurs de l’élevage de chevaux, l’aviculture et les médias audiovisuels privés. Le secteur import-export n’est pas resté en marge des changements et bien d’autres secteurs.
Aller plus loin
Le Code Général des Impôts (CGI) pour le compte de l’année 2021 est disponible et déjà mis en ligne par la Direction générale des Impôts. La version actuelle contient les...
Le projet de loi 07-20 sur la fiscalité au Maroc, refait à nouveau surface. Il a été analysé et adopté, lors du conseil de gouvernement du jeudi 5 novembre.
Le gouvernement marocain a remis sur le tapis l’impôt unique des forfaitaires. Une Contribution professionnelle unique (CPU) sera ainsi mise en place en 2021.
La Chambre des représentants a approuvé de nouvelles mesures qui vont régir la fiscalité pour le compte de l’année 2020, ceci en attendant les nouvelles du Road show...
Ces articles devraient vous intéresser :