PLF/ Maroc : la loi sur le tabac mise à jour

La réglementation du tabac brut et manufacturé au Maroc a été mise à jour à travers le projet de loi 66-20. Le projet a été voté par la commission des Finances et des Secteurs productifs, jeudi 12 novembre, juste après l’adoption du projet de loi de finances 2021.

S’inscrivant dans le cadre d’un besoin primordial d’adapter la loi aux dispositions prévues par le projet de budget lié au tabac, le projet de loi a établi une taxe intérieure de la consommation (TIC) de 1500 DH pour 1000 gr, applicable au tabac chauffé, sous la demande des distributeurs, puisqu’au cours de l’adoption de la loi sur le tabac en 2003, le tabac chauffé n’existait pas encore, rapporte L’Economiste.

Ainsi, la future norme fixera par décret, la teneur des cigarettes pour les trois substances que sont le monoxyde de carbone, le goudron et la nicotine. Le projet de loi de finances prévoit également un réaménagement du mode de calcul de l’assiette de la TIC sur les produits du tabac.

La taxe sera désormais évaluée en intégrant le coût du marquage fiscal. Ainsi, " la mesure devrait se traduire par une augmentation du prix de vente d’environ 0,60 DH ", a indiqué un distributeur. Pour mieux lutter contre le tabagisme, la vente par paquet de moins de 20 cigarettes est interdite en vertu de la loi 138-12, publiée au Bulletin officiel en 2013.

Pour rappel, l’industrie du tabac, deuxième contributeur aux recettes de la TIC, après les produits pétroliers, constitue un enjeu fiscal indispensable soit 11,34 milliards de DH en 2019, contre 10,86 milliards de DH en 2018, bien que la vente au détail ait été éprouvée par le confinement pendant plusieurs mois. De plus, les dispositions ont été mises à jour avec l’intégration de la possibilité d’effectuer la comptabilité relative à l’usage des matières premières par procédé électronique, conclut la même source.