Maroc : les entreprises ayant une flotte ne paieront pas la vignette auto

8 janvier 2021 - 19h20 - Economie - Ecrit par : I.L

Fortement impactées par la crise du coronavirus, les entreprises propriétaires de véhicules immobilisés pendant un an ou plus peuvent bénéficier d’une exonération temporaire sur un an. Tous les véhicules sont concernés à l’exception des véhicules de tourisme, autres que certains 4 × 4, les minibus et les véhicules de location.

Selon l’Économiste, les loueurs avaient suggéré dans le cadre du projet de loi de finances 2021, l’exonération de la vignette automobile par compensation pour ceux qui ont payé en 2020 à cause de l’impact économique du coronavirus. Leur requête n’a pas été retenue, indique-t-on.

Cette exonération prend en compte les entreprises qui se sont acquittées de leur taxe d’immobilisation pour l’année 2020. Par ailleurs, le montant de la vignette déjà payée l’année dernière ne peut faire l’objet de restitution malgré la mise à l’arrêt du véhicule. La même source rappelle que cette mesure avait été introduite par la loi des finances 2017. Elle permet aux personnes ou aux structures disposant d’un véhicule d’au moins 3 000 kg, immobilisé pendant un an et plus, de demander l’exonération de la taxe spéciale automobile sur les véhicules (TSAV), précise-t-on.

S’agissant des sociétés de transport touristique, de transport scolaire… contraintes à immobiliser leur flotte, en raison de la crise sanitaire, il leur sera appliqué l’article 260 bis du code général des impôts. Mais elles devront au préalable faire une demande auprès de l’administration fiscale pour en bénéficier.

« Les propriétaires ayant obtenu l’exonération peuvent demander une attestation à l’administration fiscale. Les propriétaires concernés doivent donc vérifier dans quelle mesure ils pourraient bénéficier de cette mesure », ajoute-t-on.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Automobile - Vignette automobile Maroc 2021

Aller plus loin

Maroc : du nouveau pour la vignette automobile

Les Marocains peuvent désormais payer leur vignette en ligne via l’application mobile « Daribati ». Elle est téléchargeable gratuitement sur les plateformes Play Store et App...

Maroc : combien va coûter la vignette automobile cette année ?

Du 1er au 31 janvier 2020, les automobilistes devront s’acquitter de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAV), dite vignette. Cette année, les prix restent...

Maroc : l’année 2020, un vrai cauchemar pour le marché de l’automobile

Les performances que prévoyait l’année 2020 dans le secteur de l’automobile, se sont vite noyées avec l’arrivée du Covid-19. Toutefois, les trois mois qui ont suivi le...

Maroc : il sera plus difficile de frauder la vignette automobile

Les acheteurs de véhicules d’occasion doivent faire preuve de vigilance à partir du 1ᵉʳ janvier 2021. Le gouvernement vient de se donner une arme redoutable contenue dans le...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : bond spectaculaire des exportations automobiles

Au Maroc, les exportations du secteur automobile ont atteint plus de 141,76 milliards de dirhams à fin décembre 2023, soit une augmentation de 27,4 % par rapport à l’année précédente.

Maroc : le fisc traque les vendeurs de voitures d’occasion

Des vendeurs de voitures d’occasion exerçant en toute illégalité dans les régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma s’en mettent plein les poches, sans rien donner au fisc marocain.

Achat de véhicules de luxe : le fisc marocain traque les fraudeurs

La Direction générale des impôts (DGI) traque les fraudeurs opérant dans des garages spécialisés dans la vente de voitures de luxe dans les régions de Casablanca-Settat et Tanger-Tétouan-Al Hoceïma.

Gardiens de parking : l’arnaque continue à Casablanca

Au Maroc, la fin du diktat des gardiens de parking illégaux communément appelés « gilets jaunes » n’est pas pour demain. Les automobilistes continuent de payer des tarifs illégaux. Un énorme manque à gagner pour les conseils communaux.

Maroc : les agences de location de voiture se rebiffent

Au Maroc, les directions régionales du transport et de la logistique, qui exigent la validation du nouveau cahier des charges comme condition pour que les agences de location puissent continuer à exercer leur activité, sont dans le viseur de la...

Ventes de voitures au Maroc : Les marques de luxe cartonnent, les autres s’effondrent

Malgré une conjoncture morose et une baisse globale des ventes de voitures au Maroc en février, les marques de luxe semblent tirer leur épingle du jeu.

Cession de véhicules par les MRE : ce que dit la douane marocaine

La douane marocaine autorise les Marocains résidant à l’étranger (MRE) à introduire leurs véhicules au Maroc dans le cadre de l’admission temporaire (AT). Ce régime douanier permet d’importer un véhicule sans payer de droits de douane, sous certaines...

Deux voitures uniques pour le roi Mohammed VI

Le roi Mohammed VI a acheté les deux uniques exemplaires du « Laraki Sahara », un véhicule haut de gamme produit par la société marocaine Laraki Automobiles SA. Le prix unitaire des véhicules est de 2,2 millions de dollars.