Fiscalité locale : voici les cadeaux aux contribuables

7 janvier 2021 - 18h00 - Economie - Ecrit par : J.K

La nouvelle loi sur la fiscalité locale est en vigueur au royaume depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. Elle contient de nombreuses modifications, profitables aux contribuables.

La nouvelle loi 07-20 sur la fiscalité locale, est entrée en application le 1ᵉʳ janvier 2021, avec des modifications et une amnistie sur les taxes locales. Ainsi, en dehors des impôts relevant de la Direction générale des impôts (DGI), l’allègement concerne les pénalités, amendes, majorations de retard et frais de recouvrement liés aux taxes et impôts locaux, la taxe urbaine et la taxe professionnelle, fait part l’Économiste, ajoutant que le dernier délai pour bénéficier de cette amnistie est fixé au 30 juin 2021.

L’administration accorde automatiquement l’exonération au contribuable et sans formalité, une fois qu’il s’acquitte de la totalité du principal des créances. Seuls les contribuables qui sont redevables seulement des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement impayés au 31 décembre 2020, profiteront de l’allègement total, et sans démarche nécessaire.

De plus, l’État met le compteur à zéro en ce qui concerne les créances fiscales locales, taxe urbaine et taxe professionnelle pour les montants inférieurs à 200 dirhams au 31 décembre 2020 et si le reste à rembourser est inférieur ou égal à 200 dirhams.

Il faut noter que, la nouvelle loi sur la fiscalité locale a revu à la hausse le montant minimum des impôts et taxes qui doivent être émis au niveau local, souligne le quotidien, notant qu’au nombre des nouvelles modifications de la loi, figure l’application de la taxe sur les opérations de construction, les terrains urbains non bâtis, les projets de restauration d’immeubles, de réhabilitation des bâtiments non conformes et de démolitions nécessitant un permis de construire.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Immobilier - Impôts - Loi de finances (PLF 2025 Maroc) - Amende - Direction générale des impôts (DGI)

Aller plus loin

Maroc : les échéances de l’amnistie fiscale s’achèvent bientôt

En vue d’atténuer les conséquences de la crise sanitaire sur la loi des finances 2020, et du coup, renforcer la relation de confiance entre l’administration marocaine et le...

Maroc : bonne nouvelle pour les futurs acquéreurs de logements

Les acquéreurs de logements au Maroc bénéficieront encore durant six mois des allègements fiscaux. L’enregistrement sur les achats d’appartements de moins de 250 000 dirhams et...

Maroc : Oxfam lance bientôt une étude sur les incitations fiscales

Oxfam Maroc s’apprête à lancer une étude analytique sur la pertinence et la valeur incitative des dépenses fiscales dont bénéficient annuellement trois secteurs clés de...

Maroc : entrée en vigueur d’une nouvelle amnistie fiscale

L’amnistie sur les majorations et pénalités de retard sur les impayés d’impôts est effective depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 au royaume. Cette mesure concerne les impôts et taxes du...

Ces articles devraient vous intéresser :

Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Au Maroc, le transfert de propriété ne se fera plus comme avant, la loi de finances 2025 ayant revisité les conditions applicables à l’inscription des actes et conventions à l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la...

Transférer sa retraite au Maroc : comment bénéficier de la réduction de 80 % d’impôt ?

Un Marocain résidant à l’étranger qui choisit de s’installer au Maroc en percevant une pension de retraite de source étrangère peut bénéficier, sous conditions strictes, d’une réduction significative de l’impôt sur le revenu. Ce dispositif, détaillé...

Impôt sur le revenu au Maroc : des vraies baisses en 2025 ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2025 prévoit de réviser à la baisse le barème de l’impôt sur le revenu (IR). Une mesure qui ne devrait pas avoir d’impact significatif sur les salaires, à en croire les économistes.

Maroc : la taxe carbone arrive

Le ministère de l’Économie et des finances en collaboration avec le ministère de la Transition énergétique et du développement durable et la Trésorerie Générale du royaume (TGR) prévoit de mettre en œuvre plusieurs réformes majeures consignées dans le...

Immobilier au Maroc : voici ce que rapportent les contrôles fiscaux

Les contrôles fiscaux effectués par la direction générale des impôts (DGI), sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances sur les promoteurs immobiliers au cours des trois dernières années (2020-2023) ont rapporté gros.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : les démolitions sur les plages sont elles légales ?

Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur a été interpellé par Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), sur le respect de la loi dans le processus de démolition de plusieurs résidences...

Entreprises au Maroc : attention aux amendes salées !

Au Maroc, les sociétés ont l’obligation de déposer leur déclaration avant la fin du mois de mars. Les entreprises contrevenantes s’exposent à de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à 125 000 dirhams.

BTP : Le Maroc en mode « chantier permanent »

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) marocain est en plein essor. En 2024, l’investissement public dans ce domaine a connu une augmentation fulgurante de 56 % par rapport à l’année précédente, atteignant un montant de 64 milliards de...

Immobilier au Maroc : ce délai de 30 jours que les propriétaires ne doivent surtout pas oublier

Pour de nombreux Marocains résidant à l’étranger, l’acquisition d’un bien immobilier au pays est un projet de vie, une manière de garder un pied sur sa terre d’origine. Mais ce rêve peut rapidement tourner au vinaigre à cause d’une formalité...