France : la Loi contre le séparatisme validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé une grande partie du projet de loi contre le séparatisme définitivement adopté le 23 juillet dernier par le Parlement. Seules deux...
France : le projet de loi contre le séparatisme franchit l’étape de la première lecture
Les députés français ont largement adopté, mardi 16 février, le projet de loi « confortant le respect des principes de la République ». Le Sénat examinera ce texte qui vise à lutter contre l’islam politique, le 30 mars.
C’est par 347 voix pour, 151 voix contre et 65 abstentions que les députés ont adopté le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », un texte voulu par le président de la République, Emmanuel Macron. Après des jours de débats houleux, les élus ont pu taire leurs divergences. Il n’y a pas eu « de désordre », s’est félicité le chef de file des députés LREM, Christophe Castaner. Parmi les élus qui se sont abstenus, 10 LREM. Un autre a voté contre. PS et communistes et RN se sont abstenus. Quant aux partis LFI et LR, ils ont voté contre.
Encadrement plus sévère de l’école à domicile, délit de « séparatisme », répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, financement des cultes… Telles sont entre autres les mesures contenues dans le projet de loi « confortant le respect des principes républicains ». Après son adoption en première lecture, le texte sera examiné par le Sénat, le 30 mars.
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