France : la diffusion d’informations incitant à la haine est désormais passible de peine

L’Assemblée nationale française a validé, mercredi, un article du projet de loi contre le « séparatisme ». Ainsi, vient d’être institué un nouveau délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion, dans une intention haineuse, d’informations liées à la vie privée.

L’article qui vient d’être adopté dit « Samuel Paty », du nom d’un professeur d’histoire dont l’assassinat, en octobre dernier, après avoir montré des caricatures dans le cadre d’un cours sur la liberté d’expression, avait suscité un tollé en France, a été voté par 97 voix pour, dix contre et 9 abstentions, après d’intenses débats. Ainsi, le nouveau délit instauré par l’article 18 du projet de loi sur le « respect des valeurs de la République », cible principalement l’islamisme radical et sera condamné de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Par ailleurs, si ses opposants y trouvent un nouvel assemblage du controversé article 24 de la proposition de loi « sécurité globale », lié à la diffusion malveillante d’images des forces de l’ordre en intervention, dénoncé de porter atteinte à la liberté d’expression, l’article représente le résultat de « l’examen factuel des éléments de l’affaire Samuel Paty », et de l’obligation de lutter contre « une mécanique infernale qui passe par les réseaux sociaux », a estimé le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

Pour rappel, jeudi, l’Assemblée nationale a donné à l’unanimité, son autorisation au nouveau délit de « séparatisme », une décision capitale du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », engagée par le président français Emmanuel Macron. À en croire l’Exécutif, le projet de loi a pour objectif de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté ». Ce projet apportera des clarifications au « repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes ».