La DGI publie un guide sur la non double imposition (document)
Pour permettre aux contribuables de mieux comprendre la procédure amiable dans le cadre des conventions de non double imposition, l’administration fiscale marocaine vient de...
Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres
Un conseil de gouvernement se tient, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence du roi Mohammed VI. Au menu : la validation par le souverain de plusieurs projets de loi-cadre.
L’ensemble des membres de l’exécutif ont été conviés ce lundi au 14ᵉ conseil des ministres sous le mandat du gouvernement dirigé par Saâdeddine El Othmani, lequel va être présidé par le roi Mohammed VI, rapporte Al Akhbar. Au cours de cette réunion, le souverain va approuver les projets de loi-cadre relatifs à la réforme fiscale et aux établissements et entreprises publics (EEP). Ces projets seront exposés devant le conseil des ministres après que les procédures législatives seront finalisées.
À lire : La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel
Dimanche, un conseil de gouvernement exceptionnel a eu lieu sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Lors de cette réunion, ces deux projets de loi-cadre ont été examinés. Sans oublier les projets de décrets relatifs à la cybercriminalité, à l’exonération des droits de conservation foncière aux ayants droit des martyrs de la nation et des victimes d’opérations militaires, ainsi qu’à l’application de la loi relative aux matériels et aux équipements de défense et de sécurité.
Les conseils des ministres et du gouvernement s’accélèrent à l’approche de la fin de la mandature du gouvernement El Othmani.
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Un conseil des ministres présidé par Mohammed VI dans les prochains jours
Un conseil des ministres pourrait se tenir dans les prochains jours à Rabat, sous la présidence effective du roi Mohammed VI.
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