Que retenir du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI ?

29 juin 2021 - 09h40 - Maroc - Ecrit par : S.A

Un conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et plusieurs projets de décrets et conventions internationales ont été adoptés.

Le conseil des ministres a débuté par un exposé du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, indique un communiqué du cabinet royal. Il s’agit d’un texte préparé en application des orientations royales et sur la base des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019. Ce projet a pour objectif d’instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.

Après cet exposé, Mohamed Benchaâboun a présenté les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP) élaboré conformément aux orientations royales. Ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, notamment à travers la mise en place d’un programme de restructuration des EPP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l’encadrement de l’opération de création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées et l’adoption d’une approche contractuelle entre l’État et ces établissements et entreprises en vue d’augmenter leurs performances et d’améliorer leur gouvernance.

À lire : Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres

Ces deux projets de loi-cadre ont été adoptés par le conseil des ministres. De même, le conseil a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet. Le roi a validé un projet de décret portant exonération des ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie les frais d’établissement des dossiers techniques réalisées pour leur compte.

S’agissant du domaine militaire, le souverain, Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité, fait savoir le communiqué.

À lire : La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel

Dans le cadre du respect du Maroc de ses engagements internationaux, et ses efforts pour le renforcement de la coopération et du partenariat avec un ensemble de pays frères et amis, le conseil des ministres a approuvé 11 conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales. Les conventions multilatérales concernent les espaces africain et arabo-islamique et les espaces internationaux multilatéraux.

À l’issue des travaux du conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le roi Mohammed VI a nommé Hicham Zenati Serghini, directeur général de la Société nationale de Garantie et de financement de l’entreprise ; Youssef El Bari, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations et Mohamed Kenbib, directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, conclut la même source.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Fès - Mohammed VI - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Le beau geste du roi Mohammed VI en faveur de la famille des FAR

Le roi Mohammed VI a fait un beau geste envers la famille des Forces armées royales (FAR). Il a donné son approbation pour un projet de décret portant exonération pour les...

Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres

Un conseil de gouvernement se tient, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence du roi Mohammed VI. Au menu : la validation par le souverain de plusieurs...

Maroc : voici les ministres privés de vacances

Comme l’année dernière, des ministres ne bénéficieront pas de leurs vacances cet été. Pour cause, l’implication de leurs départements respectifs dans la supervision et le suivi...

Un conseil des ministres présidé par Mohammed VI dans les prochains jours

Un conseil des ministres pourrait se tenir dans les prochains jours à Rabat, sous la présidence effective du roi Mohammed VI.

Ces articles devraient vous intéresser :

Pour le roi Mohammed VI, la clé du développement en Afrique passe par la mer

Le roi Mohammed VI a annoncé lundi, dans son discours de la Marche verte, son intention de « construire une flotte marchande nationale forte et compétitive », afin d’améliorer le commerce sur la côte atlantique.

Nouvel appel au roi Mohammed VI

L’ancien joueur du Raja, Yassine Salhi s’est adressé au roi Mohammed VI dans un post sur Instagram, lui demandant d’intervenir, face à la flambée des prix.

Réforme du Code de la famille au Maroc : Abdelilah Benkirane menace

Le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, relance le débat sur la réforme de la Moudawana et du Code pénal, en promettant des actions fortes si le ministre de la Justice y introduit des amendements qui portent atteinte à la cellule familiale.

Mohammed VI nomme les membres du Conseil Supérieur de l’Éducation

Le roi Mohammed VI a procédé mercredi à la nomination des membres du Conseil Supérieur de l’Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique (CSEFES). Cet organe composé de 20 membres a pour objectif de définir les politiques publiques dans...

Sacre du Maroc à la CAN-2023 : Le Roi Mohammed VI exprime sa fierté

Le Roi Mohammed VI a adressé ses félicitations à l’équipe nationale de football des moins de 23 ans suite à leur victoire lors de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN-2023) qui s’est déroulée à Rabat. Ce premier titre historique a été obtenu grâce à...

Restrictions d’eau : voici ce qui attend les Marocains

Face à une crise hydrique majeure imminente, le gouvernement d’Aziz Akhannouch a pris des mesures strictes pour lutter efficacement contre la pénurie d’eau.

Marche verte : discours du roi Mohammed VI

Le Roi Mohammed VI adressera ce dimanche soir un discours à l’occasion du 47ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte, annonce le Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie dans un communiqué.

Bank Al-Maghrib va aider les banques en difficulté

Suite à l’adoption par le conseil de gouvernement d’un décret, Bank Al-Maghrib (BAM) est autorisée à accorder des liquidités d’urgence aux banques ayant des problèmes de liquidités et de solvabilité. Une mesure saluée par des analystes financiers...

Les chrétiens marocains contraints de vivre leur foi en secret

Les chrétiens marocains sont rejetés par leurs familles et la société. Bien que la Constitution de 2011 garantisse la liberté de conscience, la pratique d’une religion autre que l’islam sunnite est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans...

Youssef Amrani officiellement ambassadeur du Maroc auprès de l’UE

Nommé en octobre 2021 par le roi Mohammed VI au poste d’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, Youssef Amrani aurait reçu en cette fin d’année, l’accord des instances européennes pour démarrer sa mission.