Que retenir du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI ?

Un conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et plusieurs projets de décrets et conventions internationales ont été adoptés.

Le conseil des ministres a débuté par un exposé du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, indique un communiqué du cabinet royal. Il s’agit d’un texte préparé en application des orientations royales et sur la base des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019. Ce projet a pour objectif d’instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.

Après cet exposé, Mohamed Benchaâboun a présenté les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP) élaboré conformément aux orientations royales. Ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, notamment à travers la mise en place d’un programme de restructuration des EPP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l’encadrement de l’opération de création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées et l’adoption d’une approche contractuelle entre l’État et ces établissements et entreprises en vue d’augmenter leurs performances et d’améliorer leur gouvernance.

Ces deux projets de loi-cadre ont été adoptés par le conseil des ministres. De même, le conseil a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet. Le roi a validé un projet de décret portant exonération des ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie les frais d’établissement des dossiers techniques réalisées pour leur compte.

S’agissant du domaine militaire, le souverain, Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité, fait savoir le communiqué.

Dans le cadre du respect du Maroc de ses engagements internationaux, et ses efforts pour le renforcement de la coopération et du partenariat avec un ensemble de pays frères et amis, le conseil des ministres a approuvé 11 conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales. Les conventions multilatérales concernent les espaces africain et arabo-islamique et les espaces internationaux multilatéraux.

À l’issue des travaux du conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le roi Mohammed VI a nommé Hicham Zenati Serghini, directeur général de la Société nationale de Garantie et de financement de l’entreprise ; Youssef El Bari, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations et Mohamed Kenbib, directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, conclut la même source.