Que retenir du conseil des ministres présidé par le roi Mohammed VI ?

29 juin 2021 - 09h40 - Maroc - Ecrit par : S.A

Un conseil des ministres s’est tenu, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence effective du roi Mohammed VI. Deux projets de loi-cadre, un projet de loi et plusieurs projets de décrets et conventions internationales ont été adoptés.

Le conseil des ministres a débuté par un exposé du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration sur le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale, indique un communiqué du cabinet royal. Il s’agit d’un texte préparé en application des orientations royales et sur la base des recommandations des assises nationales sur la fiscalité, tenues en mai 2019. Ce projet a pour objectif d’instaurer un système fiscal efficace, juste, équitable et équilibré, qui permet de mobiliser tous les potentiels fiscaux pour financer les politiques publiques, promouvoir le développement économique et réaliser l’inclusion et la cohésion sociales.

Après cet exposé, Mohamed Benchaâboun a présenté les grandes lignes du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics (EPP) élaboré conformément aux orientations royales. Ce projet vise la mise en place des principes et objectifs encadrant la réforme globale et progressive des établissements du secteur public, notamment à travers la mise en place d’un programme de restructuration des EPP par leur regroupement ou leur fusion ou par leur dissolution et liquidation, l’encadrement de l’opération de création de nouveaux établissements et entreprises publics et leurs participations au capital des entreprises privées et l’adoption d’une approche contractuelle entre l’État et ces établissements et entreprises en vue d’augmenter leurs performances et d’améliorer leur gouvernance.

À lire : Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres

Ces deux projets de loi-cadre ont été adoptés par le conseil des ministres. De même, le conseil a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui a été adopté dans le cadre de la ratification par le Royaume de la Convention internationale à ce sujet. Le roi a validé un projet de décret portant exonération des ayants droit des martyrs de la nation, les mutilés lors des opérations militaires et les rapatriés et les ralliés militaires des droits de la Conservation foncière et mettant à la charge de l’Agence nationale de la Conservation foncière, du Cadastre et de la Cartographie les frais d’établissement des dossiers techniques réalisées pour leur compte.

S’agissant du domaine militaire, le souverain, Chef d’État-major général des Forces Armées Royales, a donné son approbation pour deux projets de décret relatifs respectivement à l’application de la loi relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions, et de celle ayant trait à la cybersécurité, fait savoir le communiqué.

À lire : La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel

Dans le cadre du respect du Maroc de ses engagements internationaux, et ses efforts pour le renforcement de la coopération et du partenariat avec un ensemble de pays frères et amis, le conseil des ministres a approuvé 11 conventions internationales, dont trois conventions bilatérales et huit multilatérales. Les conventions multilatérales concernent les espaces africain et arabo-islamique et les espaces internationaux multilatéraux.

À l’issue des travaux du conseil et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et sur proposition du chef du gouvernement, et à l’initiative du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, le roi Mohammed VI a nommé Hicham Zenati Serghini, directeur général de la Société nationale de Garantie et de financement de l’entreprise ; Youssef El Bari, directeur général de l’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations et Mohamed Kenbib, directeur de l’Institut royal pour la recherche sur l’histoire du Maroc, conclut la même source.

Sujets associés : Fès - Mohammed VI - Conseil de gouvernement

Aller plus loin

Le roi Mohammed VI va présider un conseil des ministres

Un conseil de gouvernement se tient, ce lundi 28 juin au palais royal de Fès, sous la présidence du roi Mohammed VI. Au menu : la validation par le souverain de plusieurs...

Un conseil des ministres présidé par Mohammed VI dans les prochains jours

Un conseil des ministres pourrait se tenir dans les prochains jours à Rabat, sous la présidence effective du roi Mohammed VI.

Maroc : voici les ministres privés de vacances

Comme l’année dernière, des ministres ne bénéficieront pas de leurs vacances cet été. Pour cause, l’implication de leurs départements respectifs dans la supervision et le suivi...

La réforme fiscale au menu d’un conseil du gouvernement exceptionnel

Un conseil de gouvernement exceptionnel va se réunir ce dimanche sous la présidence de Saâdeddine El Othmani. Deux projets de loi-cadre -l’un relatif à la réforme fiscale et...

Dossiers :

Fès

Maroc : voici les villes où les prix ont baissé

À fin 2020, l’indice des prix à la consommation (IPC) annuel moyen a connu une augmentation de 0, 7 % comparativement à 2019. C’est ce qu’a indiqué le Haut Commissariat au Plan (HCP), dans une note d’information.

Un Néerlandais recherché pour meurtre arrêté au Maroc

Un ressortissant néerlandais recherché par Interpol, pour le meurtre prémédité de sa femme en 2010, a été arrêté, vendredi, par la police de Fès.

Maroc : urgence d’en finir avec le phénomène de faux gardiens de voitures

À Fès comme partout ailleurs au Maroc, les comportements de certains gardiens de voitures exaspèrent bon nombre d’internautes qui demandent la suppression de leur activité. De leur côté, les experts appellent, eux, à l’instauration d’une réglementation...

Binter lance un nouveau vol vers le Maroc

La compagnie aérienne Bienter vient d’annoncer le lancement d’une nouvelle liaison vers le Maroc. Après Guelmim, un nouveau vol reliera Grande Canarie et Fès à partir de juillet prochain.

Le beau geste d’un restaurateur marocain envers les étudiants en difficulté

Brahim Bourkia, gérant du restaurant l’Étoile de Fès de Mantes-la-Jolie (Yvelines) offre gratuitement des repas aux étudiants dans le besoin en ces temps de Covid-19.

Mohammed VI

Espagne : l’opposition invite Pedro Sanchez à accélérer le rétablissement des liens avec le Maroc

Le récent discours royal exprimant « la nécessité d’ouvrir « une nouvelle étape sans précédent » entre le Maroc et l’Espagne continue d’agiter l’opinion publique espagnole. L’opposition a invité le chef du gouvernement, Pedro Sanchez, à saisir la main...

Une colère royale sonne le début des travaux de rénovation d’une route à Salé

En raison de la dégradation d’une importante artère de la ville de Salé, le roi Mohammed VI serait en colère. Suite à ce constat, des travaux d’aménagement sont entrepris sur cette voie, du coup, fermée à la circulation pour quelques jours.

Le roi Mohammed VI félicite Soufiane El Bakkali

Soufiane El Bakkali a reçu un message de félicitations de la part du roi Mohammed VI après avoir décroché, mardi, la médaille d’or au 3 000 m steeple lors des Championnats du Monde d’Athlétisme 2022, qui se déroule aux États-Unis.

Discours du Trône du roi Mohammed VI (intégral)

Le Roi Mohammed VI a adressé un discours à la nation, ce samedi 31 juillet 2021, à l’occasion de la Fête du Trône. En voici l’intégralité.

Mohammed VI : ses succès et ses défis

Le roi Mohammed VI a fêté en août ses 60 ans et ses 24 ans de règne. Son fils Moulay Hassan, prince héritier, soufflait quelques mois plus tôt, le 8 mai, ses 20 bougies. À un an de ses 21 ans, âge requis pour être roi, les inquiétudes quant à la santé...

Conseil de gouvernement

Maroc : le remboursement de la TVA démarre la semaine prochaine

Le remboursement des arriérés de TVA des entreprises privées annoncé par le gouvernement va démarrer la semaine prochaine et sera progressif jusqu’en avril 2022.

Cigarettes vendues au Maroc : 2 ans pour se conformer à la loi

Les cigarettes vendues au Maroc devront se conformer aux normes internationales à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi en a décidé l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII). Passé cette date, les cigarettes non conformes à ces dispositions...

Le Maroc va-t-il à nouveau proroger l’état d’urgence sanitaire ?

Quatorze projets de décrets seront au menu du Conseil du gouvernement qui se tiendra lundi prochain. Il s’agit entre autres du décret portant application des articles 32 et 35 de la loi relative aux usages licites du cannabis et celui concernant...

Les Marocains peuvent produire leur propre électricité

Le gouvernement a adopté une mesure légale qui autorise toute personne physique ou morale à produire de l’électricité, pour ses propres besoins, et, éventuellement, de pouvoir exploiter le réseau national pour son transport.

Maroc : les anciens ministres et parlementaires sommés de déclarer leur patrimoine

La Cour des comptes invite les anciens ministres et parlementaires à respecter le dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP) en déclarant leur patrimoine.