L’état d’urgence sanitaire au menu du conseil de gouvernement
Le gouvernement tient son conseil jeudi prochain sous la présidence de son chef, Saad Dine El Otmani. Au menu des travaux, entre autres, un projet de décret relatif à la...
Maroc : probable prolongation de l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil de gouvernement pourrait décider, lors de sa session du jeudi 8 juillet, de prolonger la durée de l’état d’urgence sanitaire au Maroc. Plusieurs autres dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre hebdomadaire.
Le Conseil étudiera au cours de cette session, trois projets de décret. Le premier est relatif à la prolongation de la durée de l’état d’urgence sanitaire au Maroc. Le deuxième porte sur les principes et règles d’organisation et les pouvoirs des administrations de l’État. Le troisième concerne la modification de l’arrêté de la répartition entre les chambres de commerce, d’industrie et de services, les chambres de métiers, les chambres de pêche maritime et leurs fédérations à 10 % du produit de la taxe professionnelle.
À lire : Maroc : l’état d’urgence sanitaire prolongé jusqu’au 10 juillet
Le Conseil examinera aussi un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des résultats des établissements publics et des entreprises. Il se penchera également sur l’Accord signé le 6 avril 2021 entre les gouvernements marocain et colombien, et portant sur les services aériens.
Le Conseil procèdera enfin à la validation des propositions de nomination aux postes de direction, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Aller plus loin
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