Le Maroc modernise sa loi foncière
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite...
Maroc : nette amélioration des recettes de la conservation foncière
Pour l’exercice 2021, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) a enregistré de solides performances, réalisant des recettes estimées à 8,1 milliards de dirhams en progression de 42 % par rapport à 2020 et 21 % par rapport à 2019.
En dépit de la crise sanitaire et de la conjoncture morose dans le secteur immobilier, l’ANCFCC a connu des hausses significatives en matière d’établissement des titres fonciers, de superficie immatriculée et de recettes, indique un communiqué de l’agence.
Ces résultats financiers placent nettement l’Agence au rang des tout premiers contributeurs au budget général de l’État, avec 3,3 milliards DH en 2021 et 4 milliards DH prévus pour cette année, a précisé la note.
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Dans le détail, l’immatriculation foncière s’est fortement accélérée au cours des dernières années : 8,6 millions d’hectares ont été immatriculés en 6 ans et 2,2 millions de titres fonciers ont été créés. Cette dynamique est particulièrement soutenue en milieu rural, où sont créés, aujourd’hui, 175 000 titres fonciers chaque année en moyenne dans le cadre de l’immatriculation foncière d’ensemble gratuite au profit des populations rurales (148 communes rurales).
De plus, l’année 2021 a été marquée par l’aboutissement de la digitalisation des processus de production du cadastre et de la conservation foncière. 1,6 million de formalités notariales et 40 000 dossiers cadastraux sont traités électroniquement, avec signature électronique sécurisée et horodatage des transactions et des documents.
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