Des clarifications sur l’affaire de vol d’appartements à la ville de Martil

La commune de Martil apporte des clarifications sur les 18 appartements d’une valeur de 50 millions de dirhams qui lui ont été frauduleusement soustraits. Elle affirme avoir demandé, en 2013, à la conservation foncière d’enregistrer 20 appartements et non 18.

Les faits remontent à 2011. Afin de régler un différend survenu suite aux violations qu’elles avaient commises en construisant illégalement des étages supplémentaires dans des dizaines de résidences, trois sociétés immobilières “Mixta”, « Al-Bayt Al-Atik » et “Calaires” avaient promis d’offrir 88 appartements d’une valeur supérieure à 200 millions de DH à la commune de Martil. Seule la société “Calaires” n’a pas respecté la parole donnée. Elle devait offrir 18 appartements à la ville. Ces appartements ne figurent pas sur la liste des biens de la commune enregistrés dans la conservation foncière comme l’exige la loi. D’où, l’existence d’une escroquerie présumée.

Dans une mise au point reçue par Al Oâmk Al Maghribi, la commune de Martil explique avoir demandé, en 2013, à la conservation foncière d’enregistrer 20 appartements et non 18, mais cette « demande est restée sans réponse. De plus, le donateur n’a pas tenu ses promesses et n’a pas livré les appartements afin qu’ils soient consignés dans les registres des propriétés de la commune ». L’Observatoire du Nord des droits de l’Homme (ONDH) à l’origine d’une récente plainte pour « vol et escroquerie de biens communaux » déposée auprès du procureur général du roi près la cour de Tétouan a réagi à cette mise au point. « Comment la société Calaires a-t-elle pu régler le problème de la construction illégale des étages sans tenir ses promesses et sans remettre le don à la commune, s’il n’y avait pas une collusion et une corruption évidentes ? », questionne l’observatoire dans un communiqué.

L’Observatoire exprime son étonnement quant à « l’inexactitude des données fournies par la commune, notant qu’il s’agit de 18 appartements, et non pas de 20 comme cela est indiqué dans la décision communale n° 98/2011 sur la base d’une correspondance de l’Inspection Générale du ministère de l’Intérieur. Par conséquent, l’ONDH appelle le procureur général du roi près la Cour d’appel de Tétouan à enquêter, également, avec le directeur régional de la conservation foncière de la ville de M’diq vu ‘les graves accusations qui lui sont portées par la commune de Martil, en raison du non enregistrement des 18 appartements au nom de la commune dans la conservation foncière’  ».

Selon une source proche du dossier, le gouverneur de M’diq-Fnideq, Yassine Jari, a demandé à ses services de mener une enquête sur cette affaire.