Des recommandations pour améliorer la qualité des services rendus aux MRE

La Cour des comptes a publié son rapport annuel d’activités au titre des années 2019 et 2020 dans lequel elle a présenté son état des lieux et ses recommandations. Il ressort que, durant la période 2015-2019, le délai moyen annuel de traitement des demandes de la Carte nationale d’identité électronique (CNIE) au niveau de 49 % des postes consulaires a dépassé un mois, alors que les projets de performance (PDP) prévoient un délai moyen de 10 jours pour la délivrance de ce document. En ce qui concerne les services relatifs à l’établissement des documents d’identité, ils demeurent confrontés à l’obligation de la tenue manuelle des registres d’état civil et la délivrance en mains propres des documents identitaires, fait savoir le rapport.

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Fort de ce constat, la Cour des comptes suggère au ministère des Affaires étrangères de « déployer plus d’efforts pour permettre aux postes consulaires de rendre des services de qualité aux MRE à travers une stratégie globale, concertée entre les principaux départements concernés par les services consulaires, d’une part, et qui définit les objectifs, les actions, les résultats attendus et les responsabilités de chaque partie prenante, ainsi que la mise en œuvre d’un mécanisme de suivi et d’évaluation, d’autre part ». Elle l’appelle également à élaborer « une stratégie consulaire, intégrée et cohérente » et d’améliorer le cadre de mesure et de suivi de la performance des services consulaires.

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La Cour des comptes note que les mesures incitatives à l’immatriculation consulaire demeurent “limitées”. Sur la base d’un échantillon composé de 27 consulats, le taux des MRE immatriculés ne dépasse pas 41 % par rapport au nombre estimé des ressortissants marocains résidant au niveau de ces circonscriptions consulaires, fait-elle savoir, ajoutant par ailleurs que les registres de l’immatriculation consulaire ne permettent d’identifier que les ressortissants marocains immatriculés et qui passent un long séjour au niveau des pays d’accréditation. Selon la Cour, ce problème est lié à l’absence d’une plateforme numérique permettant aux Marocains qui voyagent à l’étranger de renseigner leurs coordonnées, ainsi que celles des personnes à contacter en cas de besoin ou d’urgence, et permettant aux consulats de consulter cette base de données en situation de crise.

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Le rapport indique par ailleurs que l’assistance juridique des MRE en situation sociale difficile n’est plus fonctionnelle depuis 2019. Ce service avait été mis en place en 2014 par le ministère délégué chargé des Marocains résidant à l’étranger. « La mise en place d’un plan de gestion des situations de crise au niveau des consulats est nécessaire », a affirmé la Cour des comptes. Elle appelle donc à l’organisation de cessions de formation au profit des agents des postes consulaires relatives à la gestion des situations de crise. De quoi permettre aux consulats d’adopter une approche proactive en cas de survenance de situations de crises majeures et de veiller à assurer les prestations de protection et d’assistance sociale et juridique au profit des MRE.