Après la décision controversée du gouvernement espagnol de soutenir le plan marocain d’autonomie du Sahara, le parti Podemos a présenté une proposition de loi au Congrès pour demander d’accorder la nationalité aux personnes nées au Sahara avant le 26 février 1976, date à laquelle l’Espagne a officiellement renoncé à ce territoire, ainsi qu’à leurs descendants directs.
La proposition de loi de Podemos vise à accorder la nationalité espagnole « par naturalisation » aux personnes nées au Sahara sous souveraineté espagnole ainsi qu’à leurs descendants directs, même s’ils n’ont pas de résidence légale en Espagne. Les Sahraouis auront un délai de deux ans après le vote de la loi pour fournir la preuve de leur naissance au Sahara en présentant une carte d’identité espagnole, même expirée, un acte de naissance ou tout autre document délivré par l’administration espagnole d’alors.
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Le Congrès se prononcera sur cette question très sensible en Espagne en raison des liens forts du pays avec cette ancienne colonie. Le même droit a été récemment reconnu à d’autres groupes historiquement liés à l’Espagne, comme les juifs séfarades, fait savoir La Provincia, soulignant que près de 10 000 Sahraouis, selon certaines sources, pourraient bénéficier de la nationalité espagnole si cette loi venait à être adoptée.
Dans la proposition de loi, Podemos explique que les Sahraouis étudiaient dans des universités espagnoles, travaillaient dans l’administration et l’armée espagnoles et disposaient même du droit de vote. Le parti rappelle aussi qu’un décret royal avait défini une série d’exigences à remplir par les natifs du Sahara pour obtenir la nationalité espagnole dans un délai d’un an, mais l’occupation marocaine avait interrompu la réalisation de ce processus.
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Mais la justice espagnole a déjà vidé cette question en 2020 en refusant la nationalité à une femme née au Sahara en 1973. Dans son arrêt, la chambre civile de la Cour suprême a estimé qu’elle n’est pas née sur le territoire national à cette époque où le Sahara était administré depuis Madrid sur la base des règles qui régissaient le processus de décolonisation. « Il est indiscutable que le Sahara est une colonie et par conséquent, ne peut être considéré comme l’Espagne. Ceux qui sont nés en Espagne ne sont pas nés sur un territoire qui était une colonie espagnole », a tranché le juge.
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