17 janvier 2021 - 15h30 - Société - Par: K.B
La Cour d’appel d’Agadir a condamné, cette semaine, un inspecteur de police à une peine de 5 mois de prison ferme assortie d’une amende de 1 000 dirhams. Le mis en cause s’était rendu coupable de corruption active, abus de pouvoir, faux et usage de faux.
Selon les résultats de l’enquête judiciaire, le fonctionnaire avait livré un faux certificat de résidence à deux individus, qui voulaient renouveler leur carte d’identité nationale. Le prévenu avait reçu une somme d’argent en échange.
Sur les 4 chefs d’accusation invoqués, la cour n’a retenu que la délivrance d’un faux certificat, rapporte le site Agadir24. Les délits de corruption et de falsification d’un timbre d’État et d’un document officiel ont été rejetés.
Le procès s’est achevé avec la condamnation d’un second accusé à 3 mois de prison ferme, et à une amende de 300 dirhams. L’individu n’a pas été reconnu coupable du délit d’escroquerie.
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