La Belgique durcit encore plus le regroupement familial

La Chambre des représentants de Belgique a approuvé, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi qui rend plus strictes les conditions d’accès au regroupement familial. Le texte, présenté par la ministre de l’Asile Anneleen Van Bossuyt, a été soutenu par la majorité des partis belges.

Le projet de loi vise à réduire le nombre d’entrées sur le territoire belge par cette voie, qui constitue l’un des principaux canaux de migration. Les mesures ciblent spécifiquement les personnes bénéficiant d’une protection internationale, dont les demandes de visa pour ce motif sont passées de 9 358 en 2023 à 13 102 l’an dernier.

L’une des principales modifications concerne la condition de revenu imposée au regroupant. Le montant de référence est porté à 110 % du revenu mensuel minimum garanti, soit 2 323 euros. Ce seuil sera augmenté de 10 % pour chaque membre supplémentaire de la famille. Le Conseil d’État avait formulé une critique sur cette disposition en raison de l’absence de plafond. L’âge minimum pour le regroupement est également relevé à 21 ans.

En outre, les délais d’attente sont modifiés. La période permettant aux membres de la famille de réfugiés reconnus de rejoindre le pays sans condition est réduite à six mois. Pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, cette période est supprimée, une différence de traitement qui a soulevé l’inquiétude du Conseil d’État. La période d’attente générale avant qu’un nouvel arrivant puisse entamer une procédure de regroupement familial est également prolongée.

Pour résumer donc :

•  Le nouveau seuil est de 2 323 € par mois, soit 110 % du revenu minimum garanti.
•  Ce montant augmente de 10 % pour chaque membre de la famille additionnel.
•  L’âge pour pouvoir bénéficier du regroupement familial est désormais de 21 ans.